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©  D.R.
Les annulations de formation sont considérées comme relevant de la « force majeure » (min.du Travail)

« Toutes les annulations [de formations] depuis le 12/03/2020 sont considérées comme [relevant de la] force majeure », indique le 06/04/2020 le ministère du Travail dans sa newsletter « Formation, je passe à l’action » qui est essentiellement consacrée aux informations et conseils en lien avec…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Formation
• Article n° 179920
• Publié le 06/04/2020 à 15:33
©  D.R.
“Courriers PIC” : création d’un traitement automatisé de données personnelles (JO)

« Il est créé au ministère du Travail, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Courriers PIC” , dont le responsable de traitement est le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle. » C’est ce qu’indique l’arrêté du 23/12/2019 portant création d’un…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 179884
• Publié le 06/04/2020 à 14:35
©  News Tank
« Une contraction de l’économie supérieure à 2,9 % du PIB en 2020, la pire depuis 1945 » (B. Le Maire)

« Je n’ai jamais caché que cette crise serait violente, brutale et durable. C’est l’économie réelle qui est touchée : entrepreneurs, industries, commerçants, artisans, professions libérales qui aujourd’hui n’ont plus un euro de recettes. L’économie française devrait subir cette année sa pire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 179904
• Publié le 06/04/2020 à 13:45
©  Dares
37 400 ruptures conventionnelles homologuées en février 2020 : +1,6 % vs janvier 2020 (Dares)

• 37 400 ruptures conventionnelles ont été homologuées en février 2020, soit : - une progression de 1,6 % par rapport à janvier 2020 ; - une progression de 2,9 % par rapport à février 2019. • Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations est en hausse de 0,2 % ; • 3,9 % des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 179888
• Publié le 06/04/2020 à 13:25
©  D.R.
Activité partielle, secteurs pénuriques : lancement de la plateforme mobilisationemploi.gouv.fr

La plateforme mobilisationemploi.gouv.fr est lancée par le Gouvernement et Pôle emploi apprend News Tank, le 06/04/2020. Son but est de mettre en relation les demandeurs d’emploi, inscrits ou non à Pôle emploi, et les salariés en activité partielle, avec les entreprises des secteurs essentiels en…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 179902
• Publié le 06/04/2020 à 13:09
©  Ministère de l'Intérieur
Covid-19 : l’attestation de déplacement dérogatoire disponible sur smartphone

L’attestation de déplacement dérogatoire peut être rédigée sur smartphones, annonce le ministère de l’Intérieur, le 06/04/2020. • L’utilisateur remplit les informations sur un formulaire en ligne depuis son smartphone ; • Un fichier numérique au format .pdf est généré sur le smartphone associ…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Talent Management
• Article n° 179893
• Publié le 06/04/2020 à 13:00
« On ne relance pas l’économie en augmentant les impôts » (Bruno Le Maire)

« On ne relance pas l’économie en augmentant les impôts. On la relance en investissant et en aidant les secteurs sinistrés », déclare Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, invité de France Info, le 06/04/2020. « Ce n’est pas une bonne idée de vouloir relancer la machine en augmentant les…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 179885
• Publié le 06/04/2020 à 11:41
©  Journal officiel
France compétences : 2 nominations à la commission en charge de la certification professionnelle (JO)

• Yannick Renoux, adjoint au bureau des métiers de l’emploi et de la réglementation au ministère des Sports, titulaire, en remplacement de Pierre Ollivier ; • Odile Urbaniak, responsable de l’ingénierie de la formation et de la certification au ministère des Sports, suppléante, en remplacement de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 179873
• Publié le 06/04/2020 à 11:21
Les dispositions légales relatives à la durée du travail ne s’appliquent pas aux employés de maison

Les dispositions du Code du Travail, relatives à la durée du travail et au temps partiel, ne sont pas applicables aux employés de maison qui travaillent au domicile privé de leur employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/03/2020. • Une salariée est engagée en tant qu’employée de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 179870
• Publié le 06/04/2020 à 11:15
©  D.R.
Prorogation du titre professionnel de technicien réparateur de moteurs thermiques et d’organes (JO)

Le titre professionnel de technicien réparateur de moteurs thermiques et d’organes est prorogé au RNCP pour une durée de cinq ans à compter du 14/07/2020, par un arrêté du 12/03/2020 publié au JO du 06/04/2020. Le tableau ci-dessous détaille la prorogation du titre professionnel concerné.
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 179880
• Publié le 06/04/2020 à 10:44