Les annulations de formation sont considérées comme relevant de la « force majeure » (min.du Travail)

« Toutes les annulations [de formations] depuis le 12/03/2020 sont considérées comme [relevant de la] force majeure », indique le 06/04/2020 le ministère du Travail dans sa newsletter « Formation, je passe à l’action » qui est essentiellement consacrée aux informations et conseils en lien avec l’épidémie de Covid-19. 

Cette affirmation figure dans un court « Questions/Réponses » situé à la fin de la newsletter extrait du document « Questions/Réponses » sur le CPF mis en ligne par le ministère sur son site le 17/03/2020. Dans la newsletter, il s’agissait de répondre à la question suivante : « Formation annulée ? Votre compte formation sera-t-il recrédité ?  ».

« Oui », répond le ministère. « Toutes les annulations depuis le 12/03/2020 sont considérées comme relevant de la force majeure. En…