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Covid-19 : l’AMF encourage le vote à distance pour les assemblées générales

« L’AMF rappelle aux actionnaires des sociétés cotées qu’il leur est possible de voter aux assemblées générales sans y être physiquement présents. Tout actionnaire peut également poser des questions écrites sur les sujets qui relèvent de l’assemblée générale en application de l’article L. 225-108…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 177177
• Publié le 09/03/2020 à 16:00
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Élection professionnelle TPE : dépôt en ligne des candidatures des OS jusqu’au 24/03/2020 (DGT)

« Du 23/11 au 08/12/2020, près de 4,5 millions de salariés des TPE et des particuliers employeurs sont appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les quatre prochaines années. La première phase a débuté le 02/03/2020 avec le dépôt des candidatures des organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 177166
• Publié le 09/03/2020 à 15:37
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Covid-19 : l’allocation perçue par l’employeur en cas d’activité partielle portée de 7,74€ à 8,03€/h

« Nous allons renforcer et simplifier le dispositif d’activité partielle : le montant du remboursement par l’État et l’Unédic à l’employeur de la fraction (70 %) du salaire maintenu sera porté de 7,74 euros de l’heure aujourd’hui [pour les entreprises de 1 à 250 salariés], à 8,03 euros de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 177169
• Publié le 09/03/2020 à 15:18
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Covid-19 : « 4 % des entreprises interrogées envisagent de recourir au chômage partiel » (CMA France)

• Le secteur des services est le plus impacté par le virus (57 %), suivi par l’alimentaire (20 %) ; • 79 % des répondants témoignent d’une tension sur leur trésorerie ; • 4 % des entreprises interrogées envisagent de recourir au chômage partiel pour leurs salariés ; • Une baisse de 20 % à 50 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 177150
• Publié le 09/03/2020 à 14:45
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Covid-19 : « J’encourage les entreprises à se déclarer en activité partielle » (Bruno Le Maire)

« L’activité partielle, on l’a simplifiée, on l’a accélérée. Saisissez-vous de cette opportunité. J’encourage les entreprises à se déclarer en activité partielle. C’est aujourd’hui la solution la plus efficace », déclare Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, 09/03/2020 sur France…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 177163
• Publié le 09/03/2020 à 14:03
COCT, commissions spécialisées, comités régionaux : prorogations de mandats jusqu’au 31/12/2020 (JO)

Les mandats des membres du COCT suivants sont prorogés jusqu’au 31/12/2020, par le décret n° 2020-222 du 06/03/2020 publié au JO du 07/03/2020. Cette prorogation concerne :   • 1° Les membres des collèges : - Des partenaires sociaux ; - Des personnalités qualifiées de la commission…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 177145
• Publié le 09/03/2020 à 12:05
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 02/03/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 177153
• Publié le 09/03/2020 à 11:34
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Club Employés : levée de fonds de 1,5 M€ pour développer ses équipes et ses fonctionnalités

• Renforcer ses équipes commerciales et recruter 10 nouveaux commerciaux dans le cadre de son déploiement dans 5 nouvelles villes (Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes et Lille) ; • Renforcer ses équipes techniques (passer de 2 à 5 développeurs techniques) pour développer de nouvelles…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 177069
• Publié le 09/03/2020 à 09:00
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454 accords de branche en attente d’extension (dernier pointage de la SCCA du 06/02/2020)

Le nombre d’accords de branche en attente d’extension s’élève à 454 selon le dernier pointage de la sous-commission des conventions et accords (SCCA) du 06/02/2020, apprend News Tank le 06/03/2020 : • 48 accords salaires, dont cinq « bloqués en raison de l’interprétation de la notion de salaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 177082
• Publié le 06/03/2020 à 18:28
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Bâtiment/TP : CGT et CFDT (majoritaires) s’opposent aux accords CCCA-BTP et Pro A signés par la FFB

Sont frappés d’oppositions majoritaires les deux accords : • un accord interbranches relatif à la formation professionnelle initiale dans le secteur professionnel du Bâtiment et les Travaux publics (portant notamment sur le CCCA-BTP), • un accord de branche relatif à la reconversion ou la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 177074
• Publié le 06/03/2020 à 17:56