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Opco : Le dossier de demande d’agrément publié (JO du 29/12/2018)

L’arrêté du 21/12/2018 portant composition du dossier de demande d’agrément des Opco prévu à l’article R. 6332-2 du Code du Travail a été publié au JO le 29/12/2018. • Le dossier doit être élaboré sur le modèle fixé par le ministre chargé de la formation professionnelle et être déposé au plus…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136603
• Publié le 31/12/2018 à 09:30
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Les points acquis du CPP abondent le CPF à hauteur de 375 € par point (JO du 28/12/2019)

• Modifier les règles d’utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre CPP, qui abondent désormais le CPF en euros (à hauteur de 375 euros par point acquis) ; • Simplifier le circuit de financement des formations professionnelles éligibles ; • Permettre la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136579
• Publié le 28/12/2018 à 17:45
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La CNNC change de dénomination pour tenir compte de ses nouvelles missions élargies (JO)

Le décret « relatif à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), de l’emploi et de la formation professionnelle » est paru au JO du 28/12/2018. Ce décret du Premier ministre, daté du 26/12/2018, est pris pour l’application des I à IV de l’article 36 de la loi « Avenir…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Formation
• Article n° 136563
• Publié le 28/12/2018 à 16:41
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Entrée en vigueur du contrat de professionnalisation expérimental le 29/12/2018 (JO)

Les modalités de mise en œuvre et d’évaluation de l’expérimentation pour trois ans maximum (29/12/2018 au 29/12/2021) étendant le contrat de professionnalisation à l’acquisition de compétences définies par l’employeur et l’Opco sont fixées par le décret n° 2018-1263 du 26/12/2018, publié au JO du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136565
• Publié le 28/12/2018 à 14:21
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Opco des « Services de proximité » : La branche Services à la personne (IDCC 3127) désigne Agefos PME

Deux syndicats de salariés, CFDT Services et FO-FGTA signent l’accord conclu le 19/11/2018 désignant Agefos PME (qui se positionne comme le futur Opco de l’Economie de proximité), comme l’Opco de la branche des entreprises de services à la personne (IDCC 3127), selon un communiqu…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 136542
• Publié le 27/12/2018 à 18:54
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Particuliers employeurs : répartition de la contribution fixée par arrêté (JO)

L’arrêté de la ministre du Travail, daté du 21/12/2018, « relatif à la gestion des contributions du particulier employeur » et publié au JO du 27/12/2018 prévoit que : « La contribution versée au titre de la participation au développement de la formation professionnelle continue du secteur des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136531
• Publié le 27/12/2018 à 15:08
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Liste des CDD exonérés de contribution CPF : publication du décret au JO

• Contrats d’accompagnement dans l’emploi ; • Contrats d’apprentissage ; • Contrats de professionnalisation ; • Contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire ; • CDD qui se poursuivent par des CDI ; • Contrats mentionnés à l’article L. 6321-9 du CT…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136499
• Publié le 26/12/2018 à 17:15
Publication du décret sur les « modalités d’information des personnes sur le CEP » au JO

Le décret « relatif aux modalités d’information des personnes sur le conseil en évolution professionnelle » (CEP) est paru au JO du 26/12/2018. Pris pour l’application de l’article 3 de la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018, il entre en vigueur le 01/01/2019.  Il précise les modalités…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136500
• Publié le 26/12/2018 à 17:13
Publication du décret relatif aux commissions professionnelles consultatives au JO

Le décret du Premier ministre, du 24/12/2018, « relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle », est paru au JO du 26/12/2018. Il entre en vigueur le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136492
• Publié le 26/12/2018 à 16:30
Publication du décret « formations suivies hors temps de travail », conditions d’acceptation au JO

Le décret du Premier ministre, daté du 24/12/2018, « relatif aux formations suivies hors du temps de travail » est paru au JO du 26/12/2018. Il est pris en application de l’article 8 de la loi du 05/09/2018 « Avenir professionnel » et entre en vigueur le 01/01/2019.  Il apporte différentes…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Formation
• Article n° 136481
• Publié le 26/12/2018 à 12:20