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Fonctionnement des CPIR et traitement des projets de transition (JO du 30/12/2018)

• Conditions exigées des salariés pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle ; • Modalités de rémunération du salarié ; • Conditions d’agrément des CPIR par le ministre chargé de de la formation professionnelle, missions, constitution et fonctionnement de ces commissions…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136619
• Publié le 31/12/2018 à 17:02
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CPF de transition : publication du décret au JO (30/12/2018)

Le décret, daté du 28/12/2018, « relatif à l’utilisation du CPF dans le cadre d’un projet de transition professionnelle », est paru au JO du 30/12/2018. Le texte entre en vigueur à compter du 01/01/2019. Pris pour application des articles L. 6323-17-1 à L. 6323-17-5 et L. 6323-17-20 du Code du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136616
• Publié le 31/12/2018 à 17:00
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Organisation des Afest et FOAD, convention de formation : le décret publié au JO du 30/12/2018

• Les conditions d’organisation des actions de formation qui se déroulent, en tout ou partie, à distance (FOAD) ou en situation de travail (Afest) ;  • Les modalités d’acquisition des actions de développement des compétences auprès des organismes prestataires ; • Les modalités de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136625
• Publié le 31/12/2018 à 16:29
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Apprentis : expérimentation de la médecine de ville pour la visite post embauche (JO du 30/12/2018)

Les conditions de mise en oeuvre, à titre expérimental et jusqu’au 31/12/2021, par un professionnel de santé de la médecine de ville de la visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche d’un apprenti sont définies par le décret n° 2018-1340 publié au JO le 30/12/2018. Ce…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 136622
• Publié le 31/12/2018 à 16:17
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Modalités de mise en œuvre des formations et des bilans de compétences (JO du 30/12/2018)

Les différentes modalités de mise en œuvre des actions de formation et du bilan de compétences (BC) sont précisées par le décret n° 2018-1330 du 28/12/2018 (JO du 30/12/2018). Il est pris en application de l’article 4 de la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018. Sont abrogés les…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136620
• Publié le 31/12/2018 à 15:30
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Apprentissage : Modalités d’attribution de l’aide unique aux employeurs (JO du 30/12/2018)

Le décret n° 2018-1348 « relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis » publié au JO le 30/12/2018 définit les modalités d’attribution de cette aide aux employeurs d’apprentis. Cette aide unique est fixée au maximum, à : • 4 125 € au titre de la première année d’exécution du contrat…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 136621
• Publié le 31/12/2018 à 14:58
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Entreprises < 50 salariés, alternance : modalités de prise en charge par les Opco (JO du 30/12/2018)

Les principes de prise en charge des dépenses effectuées par les deux sections financières des Opco - la section « contributions des entreprises pour l’aide au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés », et la section « alternance », sont précisés par le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 136611
• Publié le 31/12/2018 à 13:53
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Montants et modalités d’alimentation du CPF (JO du 30/12/2018)

Le décret déterminant les montants et les modalités d’alimentation du CPF est publié au JO du 30/12/2018. Daté du 28/12/2018, ce décret est pris en 'application de l’article 1er de la loi du 05/09/2018 « Avenir professionnel ». Il entre en vigueur à compter du 01/01/2019. Alimentation du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136606
• Publié le 31/12/2018 à 12:48
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Organisation et fonctionnement de France compétences (JO du 30/12/2018)

L’organisation et le fonctionnement du nouvel établissement public France compétences qui sera mis en place à compter du 01/01/2019 sont fixés par le décret n° 2018-1331 du 28/12/2018 paru au JO le 30/12/2018. Une instance de préfiguration dirigée par Stéphane Lardy, DG par intérim de France…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136601
• Publié le 31/12/2018 à 12:12
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Opco : Liste des pièces nécessaires au contrôle de service fait (JO du 29/12/2018)

• Les factures relatives à la prestation réalisée lorsque l’action est dispensée par un organisme de formation ayant un numéro de déclaration d’activité délivré par l’administration (art. L. 6351-1 du Code du Travail) ; • Les relevés de dépenses supportées par l’employeur précisant les…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136604
• Publié le 31/12/2018 à 09:45