Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  D.R.
Projet de loi simplification : « Suppression du test PME : incompréhensible et inadmissible » (CPME)

« Alors que le Gouvernement prétend vouloir simplifier la vie des entreprises, les députés ont, en commission, supprimé le « test PME » du projet de loi simplification. Une décision inexplicable et contre-productive. Cette mesure n’a rien de symbolique : elle est un outil de rationalité, d’écoute…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 392920
• Publié le 27/03/2025 à 15:11
Enquête interne : l’employeur n’a pas à entendre le salarié ou lui donner accès au dossier (CA)

La seule obligation de l’employeur, dans le cadre d’une enquête interne, est de faire diligenter cette enquête par des enquêteurs neutres et impartiaux, juge la Cour d’appel de Bordeaux dans un arrêt du 05/03/2025. L’employeur n’a pas à entendre le salarié ou lui donner accès au dossier et aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 392910
• Publié le 27/03/2025 à 13:50
©  D.R.
CCN : extension de 18 accords et avenants (métallurgie, restauration, commerce international…)

Les dispositions de 18 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées par 18 arrêtés publiés au Journal officiel du 27/03/2025. Sont notamment étendus : • l’avenant du 06/11/2024 à l’accord du 19/04/2016 relatif au degré de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 392864
• Publié le 27/03/2025 à 11:30
©  D.R.
Emploi des salariés expérimentés/évolution du dialogue social : le projet de loi transposant les ANI

Les entretiens professionnels, la retraite progressive et le contrat de valorisation de l’expérience sont quelques-uns des thèmes abordés dans le projet de loi « portant transposition des accords nationaux interprofessionnels du 14/11/2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management, Dialogue social, …
• Article n° 392830
• Publié le 27/03/2025 à 10:00
©  D.R.
Référentiels professionnels de branche : modification des modalités d’homologation

Une organisation professionnelle représentative au niveau de la branche peut solliciter le renouvellement de l’homologation de son référentiel professionnel de branche après avoir procédé à sa réévaluation pour tenir compte de l’évolution des postes, métiers ou situations de travail ainsi que de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements
• Article n° 392827
• Publié le 27/03/2025 à 09:30
©  D.R.
Cabinet du Premier ministre : Étienne Barraud conseiller comptes sociaux par intérim

Étienne Barraud est nommé conseiller comptes sociaux par intérim (pôle travail, emploi, insertion, retraites) au cabinet du Premier ministre, par arrêté du 26/03/2025 publié au Journal officiel le 27/03/2025. Il prend ses fonctions à compter du 25/03/2025, durant le congé de maternité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 392826
• Publié le 27/03/2025 à 09:00
Télétravail : « Le rôle du manager est central » (Delphine Douetteau, ADP)

« Les entreprises qui refuseraient d’intégrer une certaine flexibilité risquent de rencontrer des difficultés pour attirer et retenir leurs talents. Les entreprises peuvent aussi faire d’autres propositions. La flexibilité peut aussi concerner les horaires. Dans tous les cas, il est clair que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Dialogue social, QVCT, …
• Article n° 392586
• Publié le 26/03/2025 à 16:10
Licenciement : une promesse d’embauche ne suffit pas à prouver une volonté irrévocable de rupture

L’employeur, qui demande l’établissement d’une promesse d’embauche pour le poste du salarié, ne manifeste de manière irrévocable, sa volonté de mettre fin au contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/03/2025. • Un salarié est embauché le 13/11/2017, en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 392776
• Publié le 26/03/2025 à 15:40
©  D.R.
Demandeurs d’emploi (catégorie A) : +0,1 % en février 2025 ; +13,7 % sur un an (Dares)

Le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A (inscrits à France Travail, sans emploi et tenus de rechercher un emploi) s’établit à 3 549 400 en février 2025, en hausse de 0,1 % (+3 800 personnes) par rapport à janvier, d’après les chiffres du chômage publiés par la Dares le 26/03/2025. La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Marché du travail - Recrutement, Organisation du travail, Retraites, …
• Article n° 392761
• Publié le 26/03/2025 à 15:12
©  Assemblée nationale
Licenciements : Denis Masséglia président de la commission d’enquête sur les défaillances de l’État

Denis Masséglia est désigné président de la commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements, lors de sa séance du 20/03/2025. La commission d’enquête a par ailleurs nommé son bureau : • Louis Boyard, Pierrick Courbon, Guillaume…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Syndicats d’employeurs, Pouvoirs publics
• Article n° 392694
• Publié le 26/03/2025 à 11:30