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Projet de loi « simplification » : « Une atteinte au dialogue social, à la santé et l’environnement » (CFDT)

« La CFDT dénonce les attaques faites aux Ceser dans le cadre du projet de loi simplification qui vient d’être voté à l’Assemblée nationale et au Sénat, après son passage en commission mixte paritaire en janvier 2026 », déclare la CFDT le 17/04/2026. Celle-ci avait rendu facultative l’existence…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Syndicats de salariés
• Article n° 438293
• Publié le 17/04/2026 à 15:30
Management : « La frontière entre exigence légitime et harcèlement moral » (Lydia Turc, MAR&LAW)

« Le basculement vers l’illicite intervient lorsque les pratiques managériales cessent d’être orientées vers la performance pour porter atteinte à la personne du salarié », déclare Lydia Turc, fondatrice du cabinet MAR&LAW, lors d’un webinaire organisé par ADP le 17/04/2026. « Un manager peut…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Cabinets de conseil et d’études
• Article n° 438254
• Publié le 17/04/2026 à 14:45
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Acteurs de la compétence : Yves Hinnekint président

Yves Hinnekint est nommé président des Acteurs de la compétence pour un mandat de trois ans, annonce le Conseil d’administration de l’organisation dans un post LinkedIn le 17/04/2026. Il occupe par ailleurs les postes suivants : • Président de Walt association (communauté de CFA et d’acteurs…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Management , Marché du travail - Recrutement, Entreprises
• Article n° 438259
• Publié le 17/04/2026 à 13:00
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Aides aux entreprises : « Il faut rigoureusement les conditionner et les évaluer » (CFTC)

« Il faut rendre davantage lisible et équitable les aides publiques dont bénéficient les entreprises françaises, ainsi que rigoureusement les conditionner et les évaluer », indique la CFTC le 14/04/2026. La CFTC a présenté, le 15/04/2026, « la vision qu’elle porte sur les subventions et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Emploi, Syndicats de salariés
• Article n° 438245
• Publié le 17/04/2026 à 12:00
Assurance-chômage : rejet de l’accord sur les ruptures conventionnelles à l’AN le 16/04/2026

Les députés ont rejeté le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25/02/2026 au protocole d’accord du 10/11/2023 relatif à l’assurance chômage, le 16/04/2026. L’article unique ayant été rejeté, le projet de loi est rejeté. Ce texte est la transposition de l’accord conclu le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 438223
• Publié le 17/04/2026 à 11:30
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Aides aux entreprises : lancement d’une concertation « pour clarifier la définition » le 15/04/2026

« Clément Beaune a présidé une première séance de travail au sujet des aides aux entreprises en présence de parlementaires, des partenaires sociaux, de représentants des associations d’élus locaux et des administrations », indique le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Emploi, Organisation du travail, …
• Article n° 438211
• Publié le 17/04/2026 à 11:30
©  D.R.
CCN : extension de plusieurs accords et d’un avenant (métallurgie, industrie textile…)

Les dispositions de plusieurs accords et d’un avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 17/04/2026. Sont ainsi étendus : • Un accord territorial (Charente) conclu dans le cadre de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 438227
• Publié le 17/04/2026 à 11:00
Apprentissage et enseignement professionnel : Thibaut Duchêne directeur du cabinet de Sabrina Roubache

Thibaut Duchêne est nommé directeur du cabinet de Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels et de l’Apprentissage, auprès du ministre du Travail et des Solidarités et du ministre de l’Éducation nationale, apprend News Tank le 16/04/2026. Il…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, Compétences, Formation, …
• Article n° 438170
• Publié le 16/04/2026 à 17:36
• Mis à jour le24/04/2026 à 09:08
©  Pexels
Apprentissage : l’apprenti peut rompre son contrat sans préavis en cas de manquement grave

L’apprenti peut rompre immédiatement son contrat d’apprentissage lorsqu’il invoque des manquements graves de l’employeur rendant impossible sa poursuite, juge la Cour de cassation dans un avis du 15/04/2026. Cette rupture n’est pas qualifiée de prise d’acte. • Un apprenti rompt son contrat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Emploi, Jurisprudence, …
• Article n° 438161
• Publié le 16/04/2026 à 17:30
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Travail dissimulé : « Un enjeu financier important estimé à plus de 8,5 Md€ » (Cour des comptes)

« Confier à la Mission interministérielle de coordination anti-fraude la définition interministérielle de la politique de lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux liée au travail dissimulé. » Telle est l’une des recommandations formulées par la Cour des comptes dans un rapport relatif …
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Emploi, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 438163
• Publié le 16/04/2026 à 17:30