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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 28/04/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 397078
• Publié le 05/05/2025 à 09:40
©  News Tank
RNCP : révision du titre professionnel d’opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur

Le titre professionnel d’opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur est révisé par arrêté du 22/04/2025 publié au Journal officiel du 04/05/2025. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 397097
• Publié le 05/05/2025 à 09:00
« Au-delà de la tech, nous échangerons avec les étudiants UTC sur nos métiers » (Hervé Uzan, Workday)

« Nous nous rapprochons des recherches menées par l’UTC autour de l’IA. Cela peut nous apporter beaucoup en tant qu’entreprise technologique pour développer de futurs produits », déclare Hervé Uzan, président Europe du Sud de Workday et ex-étudiant de l’UTC (Université de Technologie de…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Compétences, Diversité - Inclusion, Management , …
• Article n° 397056
• Publié le 02/05/2025 à 16:20
©  D.R.
Retraites : les règles d’indexation pour diminuer la sensibilité du système à la croissance (Insee)

« Si on souhaite éviter l’augmentation de la part des dépenses de retraite dans le PIB, il faut que la référence aux salaires soit contrebalancée par des prises en compte directes, via des coefficients correcteurs, de l’évolution démographique ou de la cible de dépenses que l’on souhaite…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Développement des carrières, Temps de travail, …
• Article n° 397014
• Publié le 02/05/2025 à 15:40
©  Insee
Analyse des règles d’indexation des retraites (Insee, le 30/04/2025)

L’Insee consacre une analyse aux règles d’indexation des retraites pour diminuer la sensibilité du système à la croissance, publiée le 30/04/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Développement des carrières, Temps de travail, …
• Article n° 397047
• Publié le 02/05/2025 à 15:12
©  D.R.
Performance : « Il faut sortir d’une vision défensive » (Bintou Loum Lascoux, France Télévisions)

« Parler de performance suscite des résistances. Il y a souvent la tentation du statu quo, face à la peur d’une logique purement budgétaire ou descendante. C’est pourquoi je défends une performance pédagogique, contextualisée et partagée. Elle doit redonner du sens aux actions, montrer l’impact…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Talent Management, Management
• Article n° 397038
• Publié le 02/05/2025 à 15:00
La clause de non-concurrence doit être levée à la date du départ effectif s’il n’y a pas de préavis

L’employeur doit renoncer à l’exécution de la clause de non-concurrence au plus tard à la date du départ effectif du salarié de l’entreprise, en cas de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/04/2025. Le salarié ne peut pas être…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 397024
• Publié le 02/05/2025 à 14:20
©  D.R.
Rapport CNIL 2024 : 17 772 plaintes en 2024, dont 13 % liées au travail

Le travail représente le troisième objet de plainte (13 %), derrière le thème télécoms-Web-réseaux sociaux (49 %) et celui du commerce (19 %), selon le rapport d’activité 2024 de la Cnil publié le 29/04/2025. Ce thème représentait 18 % des volumes de plaintes traitées par la Cnil (Commission…
Domaine(s) : Organisation du travail, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Management , Marché du travail - Recrutement, …
• Article n° 397011
• Publié le 02/05/2025 à 13:40
Cnil : rapport annuel 2024

La Cnil publie son bilan 2024 le 29/04/2025 : sensibilisation, contrôles et sanctions, IA, nouveaux outils d’accompagnement, coopération européenne et internationale, incluant des données sur la protection des données personnelles associées au monde du travail (plaintes, sanctions…).
Domaine(s) : Organisation du travail, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Management , Marché du travail - Recrutement, …
• Article n° 397019
• Publié le 02/05/2025 à 13:01
©  D.R.
CPME Auvergne-Rhône-Alpes : Daniel Villareale reconduit à la présidence

Daniel Villareale est reconduit à la présidence de la CPME Auvergne-Rhône-Alpes, apprend News Tank le 02/05/2025. Il occupe ces fonctions depuis juillet 2022 et a été réélu à l’unanimité lors de l’assemblée générale ordinaire le 10/04/2025. Daniel Villareale a fondé et présidé ICE (Informatique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisations d’employeurs
• Article n° 396992
• Publié le 02/05/2025 à 13:00