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Fonction publique : mise en disponibilité provisoire rémunérée n’est pas mise à pied conservatoire

Une mise en disponibilité provisoire rémunérée, décidée pour le bon déroulement d’une enquête interne, ne caractérise pas une mise à pied conservatoire, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 04/04/2025. • Un employeur diligente une enquête interne contre un agent, le 12/02/2018. L’employeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 398674
• Publié le 19/05/2025 à 14:03
©  D.R.
Formation professionnelle : les marchés publics au 19/05/2025 (BOAMP)

Huit nouveaux appels d’offres de marchés publics dans la formation professionnelle ont été publiés dans le BOAMP depuis le 13/05/2025. Parmi ceux-ci : • Formations santé et sécurité au travail des agents de la Région Bourgogne-Franche-Comté (date limite de réponse …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Management , Organisation du travail, Santé - Sécurité, …
• Article n° 398637
• Publié le 19/05/2025 à 12:30
©  IC / News Tank
Réseau FCU : changement de nom au profit d’Univpro pour « faire apparaître l’intégralité des missions »

« Le changement de nom en mai 2025 du réseau FCU (Formation continue à l’université) en Univpro traduit notre volonté de faire apparaître l’intégralité des missions que nous portons, notamment l’apprentissage », déclare Laurent Bourlès, président du réseau par intérim lors d’une matinée organisée…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organismes de formation
• Article n° 398597
• Publié le 19/05/2025 à 12:00
©  D.R.
Umih : Thierry Fontaine réélu président de l’antenne du Rhône

Thierry Fontaine est réélu à la présidence de l’Umih (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie) du Rhône pour un second mandat, apprend News Tank le 19/05/2025. Il exerce ces fonctions depuis février 2021. Thierry Fontaine est directeur de GL The Maze, établissement de restauration…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Syndicats d’employeurs, Organisations d’employeurs
• Article n° 398587
• Publié le 19/05/2025 à 11:30
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 12/05/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 398595
• Publié le 19/05/2025 à 11:00
©  Gaspard Boujot
Taxi : approbation de la convention-cadre concernant les organismes locaux d’assurance maladie

La convention-cadre nationale relative à l’établissement d’une convention-type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie est approuvée par un arrêté du 16/05/2025 publié au Journal officiel le 18/05/2025. Elle est établie par la décision du directeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité, Pouvoirs publics
• Article n° 398592
• Publié le 19/05/2025 à 10:30
©  D.R.
Aide à domicile : la liste des certifications des professionnels éligibles à la carte professionnelle

La liste des certifications des professionnels éligibles à la carte professionnelle des aides à domicile est fixée par un arrêté du 06/05/2025 publié au Journal officiel le 18/05/2025. Les certifications professionnelles sont désignées ci-dessous.
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Certifications
• Article n° 398590
• Publié le 19/05/2025 à 10:00
©  D.R.
CCN : extension d’un avenant (portage de presse)

Les dispositions d’un avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN concernée, par un arrêté publié au Journal officiel du 17/05/2025. Est notamment étendu l’avenant du 13/01/2025 relatif à la rémunération minimale nationale (n° 2683). Le tableau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Branches, …
• Article n° 398608
• Publié le 19/05/2025 à 09:37
©  D.R.
CNPST : Roxane Audebrand-Solesse membre suppléante

Roxane Audebrand-Solesse est nommée membre suppléante du Comité national de prévention et de santé au travail par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles en date du 14/05/2025 publié au Journal officiel le 17/05/2025. Elle est désignée, sur proposition du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité, Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics
• Article n° 398581
• Publié le 19/05/2025 à 09:30
©  D.R.
COCT : Luc Baijot membre suppléant

Luc Baijot est nommé membre suppléant du Conseil national d’orientation des conditions de travail par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles en date du 14/05/2025 publié au Journal officiel le 17/05/2025. Il est désigné, sur proposition du Medef, au titre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité, Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics
• Article n° 398582
• Publié le 19/05/2025 à 09:00