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Obligation de reclassement : l’employeur doit produire le registre du personnel

L’employeur doit produire le registre du personnel pour démontrer le respect de son obligation de reclassement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/12/2024. • Un salarié est embauché le 05/05/1995, en qualité d’attaché de direction commerciale. Il est licencié pour motif économique le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 382378
• Publié le 30/12/2024 à 11:50
©  D.R.
Restructurations : 23 841 ruptures de contrat dans le cadre de PSE au T3 2024, +148 % vs T2 (Dares)

141 PSE ont été validés et/ou homologués au 3e trimestre 2024, concernant 23 841 ruptures de contrat, chiffre le plus élevé depuis la crise sanitaire, d’après les dernières données des dispositifs d’accompagnement des restructurations publiées par la Dares le 27/12/2024. Le nombre de PSE…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Marché du travail - Recrutement, …
• Article n° 382384
• Publié le 30/12/2024 à 11:10
Tableau de bord des politiques de l’emploi à fin octobre 2024 (Dares)

794 500 contrats d’apprentissage ont commencé à fin octobre 2024, soit une augmentation de 2,2 % sur un an (+2,3 % pour les contrats du privé et -1,3 % pour ceux du public), d’après les derniers chiffres de l’alternance publiés par la Dares, le 27/12/2024.
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Cabinets de conseil et d’études
• Article n° 382394
• Publié le 30/12/2024 à 10:50
©  D.R.
« 3/4 des entreprises ne bénéficient pas encore de nos services » (Thibaut Guilluy, France Travail)

« Nous travaillons à mieux accompagner les employeurs et notamment les TPE, 70 % des recrutements se faisant dans les entreprises de moins de 50 % salariés. Nous avons lancé France Travail Pro. Cela a permis de doubler le nombre de TPE et PME contactées et d’améliorer la satisfaction des…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Marché du travail - Recrutement, Plateformes d’emploi, Pouvoirs publics
• Article n° 382385
• Publié le 30/12/2024 à 10:30
©  D.R.
Plafond de la Sécurité sociale : 47 100 € en 2025, +1,6 % par rapport à 2024 (JO)

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2025 est fixé à 47 100 € en 2025, un montant en hausse de 1,6 % par rapport à 2024, par un arrêté publié au Journal officiel du 29/12/2024. Cela correspond à un plafond mensuel de 3 925 € et à un plafond journalier de 216 €. Le plafond de la Sécurit…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 382365
• Publié le 30/12/2024 à 10:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 23/12/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 382374
• Publié le 30/12/2024 à 09:09
©  D.R.
Centre Inffo : Séverine Mignon membre du conseil d’administration

Séverine Mignon est nommée membre du conseil d’administration du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente, Centre Inffo, pour la durée du mandat restant à courir, par arrêté de la ministre du Travail et de l’Emploi en date du 10/12/2024 paru au Journal officiel du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 382369
• Publié le 30/12/2024 à 09:00
©  D.R.
CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien : extension de 3 accords et avenants (JO)

Les dispositions de trois accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par deux arrêtés publiés au Journal officiel du 28/12/2024. Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Diversité - Inclusion, Branches, …
• Article n° 382364
• Publié le 30/12/2024 à 08:34
©  D.R.
France Travail : les évolutions de la loi pour le plein-emploi en vigueur en janvier 2025

L’inscription auprès de France Travail de toutes les personnes en recherche d’emploi ainsi que celles qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles d’insertion, telle est l’une des évolutions effectives à compter de janvier 2025 de la loi pour le plein-emploi du 18/12/2023, annonce…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 349199
• Publié le 27/12/2024 à 14:31
©  Dares
Enquête de la Dares sur les accidents du travail en France hors Mayotte en 2022

La Dares publie son enquête sur les accidents du travail en France hors Mayotte en 2022, le 27/12/2024. Cette enquête recense la répartition par secteur d’activité du nombre d’accidents du travail sur le champ des salariés affiliés au régime général ou à la mutualité sociale agricole, ainsi que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Santé - Sécurité, Cabinets de conseil et d’études, …
• Article n° 382405
• Publié le 27/12/2024 à 13:00