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Règlement intérieur : un syndicat est irrecevable à demander son inopposabilité à tous les salariés

Un syndicat peut demander en référé la suspension d’un règlement intérieur en raison du défaut d’accomplissement des formalités prévues à l’article L.1321-4 du Code du travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/10/2024. En revanche, il n’est pas recevable à demander au juge statuant au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 342596
• Publié le 28/10/2024 à 16:29
©  www.cecilemuzard.fr
Afpa : « Changer définitivement l’image de la “vieille dame” » (Pascale d’Artois, directrice générale)

« L’ambition du COP 2024-2028 est certes de ramener l’Afpa à l’équilibre en 2028 de manière pérenne, mais aussi de moderniser notre outil de production et nos modalités d’action, afin de définitivement changer la vision que certains acteurs peuvent encore avoir de la “vieille dame” », déclare…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Compétences, CFA, …
• Article n° 342358
• Publié le 28/10/2024 à 16:08
©  D.R.
PLF 2025 : interruption des débats sur la partie « recettes » le 27/10/2024 ; reprise le 05/11

L’examen en 1re lecture de la partie « recettes » du PLF 2025, en séance publique à l’Assemblée nationale, s’est interrompu dans la nuit du 26 au 27/10/2024. Il reste inachevé avec 1 507 amendements à discuter. La reprise des débats est programmée pour le 05/11/2024, après l’examen du PLFSS qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 342572
• Publié le 28/10/2024 à 16:04
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 21/10/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 342589
• Publié le 28/10/2024 à 14:56
©  D.R.
Réforme des allègements généraux, baisse de la prime apprentissage : les impacts pour les ETI (Meti)

La réforme des allègements généraux proposée par le Gouvernement dans le cadre du PLFSS 2025 provoquerait une hausse de la masse salariale comprise entre 0,5 % et 2 % dans les ETI, d’après une étude d’impact publiée par le Meti (Mouvement des entreprises de taille intermédiaire), le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 342550
• Publié le 28/10/2024 à 13:06
© DR.
Recréer les conditions d’un secteur de la formation professionnelle impactant (Fédé. Urof, Synofdes)

« Notre pays et son économie vivent des transformations massives : transition environnementale, émergence de l’intelligence artificielle, choc démographique… L’accélération de ces évolutions ouvre un champ infini de progrès potentiels. Elle nous adresse aussi, avec urgence, autant de questions…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Compétences, Syndicats d’employeurs, Organisations d’employeurs, …
• Article n° 342477
• Publié le 28/10/2024 à 12:48
©  D.R.
Demandeurs d’emploi (catégories A, B,C) : +0,2 % au T3 2024 vs T2 ; +0,9 % sur un an (Dares)

Le nombre de personnes inscrites à France Travail et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 123 700 au 3e trimestre 2024 en France métropolitaine, un chiffre en progression de 0,2 % par rapport au 2e trimestre 2024 (+11 000 personnes) et de 0,9 % sur un an, d’après les…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Marché du travail - Recrutement, Retraites, Syndicats d’employeurs, …
• Article n° 342503
• Publié le 28/10/2024 à 11:16
©  D.R.
Cabinet d’Astrid Panosyan-Bouvet : Joëlle Hélénon directrice adjointe de cabinet

Joëlle Hélénon est nommée directrice adjointe du cabinet d’Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et de l’Emploi, à compter du 15/10/2024, par arrêté du 22/10/2024 (JO du 26/10/2024). Depuis avril 2024, elle était la directrice de cabinet de Geoffroy de Vitry, ancien haut-commissaire …
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Développement des carrières, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 342504
• Publié le 28/10/2024 à 11:05
©  D.R.
Protection sociale, épargne salariale : des incontournables méconnus (étude Malakoff Humanis)

Malakoff Humanis a publié, le 16/10/2024, les résultats d’une étude sur la définition et la composition des avantages sociaux et salariaux selon le point de vue des salariés et celui des dirigeants d’entreprise, annonce le groupe de protection sociale le 22/10/2024. « L’enquête met aussi en…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Retraites, …
• Article n° 342016
• Publié le 28/10/2024 à 10:48
©  D.R.
Salaire moyen en 2023 (secteur privé) : 2 735 € net en EQTP, -0,8 % vs 2022 en € constants (Insee)

Le salaire en EQTP dans le secteur privé est, en moyenne, de 3 613 € brut par mois en 2023 (+4,2 % en euros courants par rapport à 2022), soit 2 735 € net (+4 %), d’après une étude de l’Insee publiée le 23/10/2024. « Ces hausses, de nouveau élevées au regard des 30 dernières années, sont…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Management , …
• Article n° 342434
• Publié le 25/10/2024 à 17:45