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2e baisse NPEC apprentissage : opposition de l’U2P et de Force ouvrière

• « L’U2P s’oppose à la baisse unilatérale et systématique des NPEC (niveaux de prise en charge) des contrats d’apprentissage et demande la définition d’un juste prix par formation », indique l’organisation patronale le 10/07/2023. Le même jour, le CA de France compétences a entériné la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 294669
• Publié le 10/07/2023 à 18:51
©  D.R.
Apprentissage : 2e baisse des NPEC en 09/2023 tenant compte de l’inflation (CA France compétences)

• Le calendrier de révision des NPEC est confirmé pour une entrée en vigueur en septembre 2023 ; • Le montant de la baisse proposée correspond à celui de la seconde baisse initialement envisagée : 5 % s’ajoutant à la première baisse initiale de 5 % en juin 2022 (celle-ci n’ayant été en réalit…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 294659
• Publié le 10/07/2023 à 18:03
« Affecter les excédents de l’Unédic à France compétences pour financer l’apprentissage » (collectif)

« Des financements complémentaires peuvent être trouvés pour financer l’apprentissage. Par exemple, la baisse du chômage, à laquelle le développement de l’apprentissage contribue, pourrait permettre un transfert des excédents de l’Unédic vers le financement de France compétences », indique un…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 294581
• Publié le 10/07/2023 à 17:26
©  D.R.
CNNCEFP : série de nominations à la sous-commission agricole des conventions et accords (JO)

Un arrêté du 05/07/2023 du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publié le 09/07/2023 prévoit une série de nominations de membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la CNNCEFP, réunie en formation spécifique au titre des représentants des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Article n° 294616
• Publié le 10/07/2023 à 17:04
©  NTC
Forum EDC : « Une baisse de 25 % du nombre moyen de candidatures sur ProfilCulture » (Céline Ducrouy)

« Nous constatons une baisse de 25 % du nombre moyen de candidatures par annonce du site ProfilCulture.com, entre 2019 et 2023. Cette baisse a touché de façon plus ou moins équivalente tous les secteurs du domaine culturel », déclare Céline Decrouy, responsable du pôle emploi de ProfilCulture…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 294485
• Publié le 10/07/2023 à 16:18
©  D.R.
BOSS : un nouveau bloc « bulletin de paie » avec le montant net social (JO)

Le BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale) est enrichi d’un nouveau bloc intitulé « Bulletin de paie » comportant deux rubriques distinctes, rédigées sous la forme de questions-réponses, indique le BOSS le 06/07/2023. Ces deux rubriques portent sur : • Les « règles générales relatives…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 294629
• Publié le 10/07/2023 à 15:59
©  D.R.
Renault : prolongation des dispenses d’activité suite à la réforme des retraites (accord)

• Les salariés ayant adhéré à une DA (dispense d’activité) pour une durée inférieure à la durée maximale prévue par l’accord dont il relevait initialement peuvent, lorsque la réforme des retraites modifie la date de fin de DA estimée lors de leur adhésion, bénéficier de leur maintien automatique…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites, Essentiels Talent Management
• Article n° 294555
• Publié le 10/07/2023 à 15:53
©  D.R.
France compétences : F. Gelot membre suppléante de la commission certification professionnelle (JO)

Florence Gelot est nommée membre suppléante de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle, en qualité de représentante des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel et sur proposition du Medef, par un…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 294621
• Publié le 10/07/2023 à 15:35
©  D.R.
Femmes victimes de fausse couche : promulgation de la loi favorisant l’accompagnement psychologique

• Suppression du délai de carence en cas de constat d’une incapacité de travail faisant suite à une interruption spontanée de grossesse ayant eu lieu avant la 22e semaine d’aménorrhée ; • Impossibilité pour l’employeur de rompre le contrat de travail d’une salariée pendant les 10 semaines…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 294580
• Publié le 10/07/2023 à 15:16
Télétravail : l’accident arrivant 1 minute après la déconnexion n’est pas présumé être un AT (CA)

L’accident du salarié en télétravail, arrivant une minute après sa déconnexion en fin de journée, ne bénéficie pas de la présomption d’imputabilité au travail, juge la Cour d’appel d’Amiens dans un arrêt du 15/06/2023. • Un salarié télétravaille à son domicile le 30/07/2020, de 7h30 à 16h01. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 294625
• Publié le 10/07/2023 à 15:04