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Formation : Les « transitions pro » traitées lors du 1er groupe de travail paritaire du 07/01/2022

« À partir de la semaine prochaine, chaque mardi après-midi se réuniront des groupes de travail techniques ministériels sur cinq sujets ciblés et tous les vendredis, des groupes de travail paritaires plancheront sur les sept thèmes figurant dans l’accord-cadre national interprofessionnel (ACNI…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 238383
• Publié le 04/01/2022 à 18:20
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Contrat d’engagement jeune : « Nous ciblons entre 400 000 et 500 000 personnes » (Élisabeth Borne)

« Le Contrat Engagement Jeune sera lancé le 01/03/2022. Nous travaillons avec Pôle emploi et les Missions Locales, qui ont creusé leur offre de services, et qui seront prêts sur la structuration de l’accompagnement dont les jeunes désinsérés ont besoin », déclare Élisabeth Borne, la ministre du…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 238379
• Publié le 04/01/2022 à 17:54
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Fusion des instances du CSA et de la Hadopi : maintien des mandats des instances représentatives (JO)

• Maintenir le comité technique de proximité du CSA et le comité technique représentatif des agents de l’Hadopi à partir du 01/01/2022 ; • Maintenir les mandats des membres de ces deux comités jusqu’à la création des instances représentatives du personnel de l’Arcom ou l’Autorité de régulation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 238342
• Publié le 04/01/2022 à 16:00
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Travailleurs des plateformes : nomination des trois personnalités qualifiées au CA de l’Arpe (JO)

Trois personnalités qualifiées sont nommées en tant que membre du conseil d’administration de l’établissement public de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi, par arrêté du 30/12/2021, publié au JO le 04/01/2022 : • Maya Bacache, membre du collège de l’Autorité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 238384
• Publié le 04/01/2022 à 15:44
Contravention : l’employeur a 45 jours à compter de l’envoi pour déclarer l’identité du conducteur

Un employeur, qui reçoit une contravention pour excès de vitesse d’un de ses véhicules d’entreprise, doit déclarer l’identité et l’adresse du conducteur dans un délai de 45 jours à compter de la date d’envoi de la contravention, et non à compter de sa date d’édition, juge la Cour de cassation dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 238377
• Publié le 04/01/2022 à 15:42
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Haut Conseil du dialogue social : Angéline Barth (CGT) nommée membre titulaire (JO)

Angéline Barth est nommée membre titulaire du Haut Conseil du dialogue social, en qualité de représentants des salariés et sur désignation de la CGT, indique l’arrêté du 03/01/2022 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social publié au JO le 04/01/2022. Elle succède à David…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 238370
• Publié le 04/01/2022 à 15:38
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CCN : extension de 6 avenants (bâtiment, agriculture, IEG) et un accord (IEG)

Les dispositions de six avenants et un accord sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des secteurs concernés par sept arrêtés publiés au JO du 04/01/2022. Sont notamment étendus : - L’accord formation et alternance dans la branche des industries électriques et…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 238340
• Publié le 04/01/2022 à 14:48
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Télétravail : « Je dirai à l’inspection du travail de faire preuve de pragmatisme » (Élisabeth Borne)

« Je dirai à l’inspection du travail de faire preuve de pragmatisme  » déclare Élisabeth Borne, la ministre du Travail de l’Emploi et de l’Insertion, au sujet du contrôle des règles du télétravail en entreprise, sur France Info, le 04/01/2022. « Je suis très consciente qu’en mettant de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 238318
• Publié le 04/01/2022 à 12:54
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Secteur privé : baisse historique de la masse salariale en 2020 (Bilan, Caisse nationale des Urssaf)

• En 2020, la masse salariale du secteur privé, qui s’établit à 562 milliards d’euros, a enregistré un net recul de 5,7 % en raison de la crise sanitaire (après + 3,1 % en 2019) ; • Le recul de la masse salariale en 2020 résulte des baisses conjointes du salaire moyen par tête (SMPT) et des…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 238270
• Publié le 04/01/2022 à 12:14
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PGE : « Étalement sur 10 ans ou déplacement de l’échéance de remboursement possible » (B. Le Maire)

« Il y a aujourd’hui quelques milliers d’entreprises, de très petites entreprises, qui voient arriver l’échéance du printemps prochain en se disant qu’elles ne vont pas arriver à rembourser (le PGE contracté), » déclare le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur RTL le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 238320
• Publié le 04/01/2022 à 11:44