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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 01/11/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 233413
• Publié le 08/11/2021 à 08:31
©  D.R.
« Titre-restaurant : l’avenir, c’est la carte ou le digital en général » (Aymar de Lestrange, Edenred)

« Le téléphone devient directement le support du titre-restaurant. Sa généralisation dépendra du niveau d’adoption par l’utilisateur final », déclare Aymar de Lestrange, directeur stratégie et business développement d’Edenred France, à News Tank le 02/11/2021.  « Edenred est leader sur le…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 233190
• Publié le 05/11/2021 à 18:54
BTP : Lancement des 1ers Trophées de l’Innovation du WinLab’ par le CCCA-BTP

Les premiers Trophées de l’Innovation organisés par le CCCA-BTP dans le cadre de son incubateur WinLab’ sous le haut-patronage de la Haut-commissaire aux compétences au ministère du travail, Carine Seiler est lancé le 05/11/2021. Le concours est ouvert à tous les organismes de formation aux…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 233334
• Publié le 05/11/2021 à 18:41
©  D.R.
Covid-19 : création des aides « coûts fixes rebond » et « nouvelle entreprise rebond » (décrets)

• Création pour la période éligible janvier-octobre 2021 d’une nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires, dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Sont éligibles…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 233308
• Publié le 05/11/2021 à 18:35
©  D.R.
GSK : prise en compte des problèmes de communication entre les salariés et OS (accord Télétravail)

• Une période expérimentale de deux ans : du 01/01/2022 au 31/12/2023 ; • Mise à disposition d’un équipement par l’entreprise pour télétravailler  de manière régulière ; • 16 jours par mois de télétravail maximum pour un salarié à temps plein ; • Un guide sur les bonnes pratiques à appliquer…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 233360
• Publié le 05/11/2021 à 18:29
©  D.R.
La réforme de 2018 est-elle compatible avec une réversibilité du rôle de l’État ? J-P Willems 6/9

Par sa nature même et la diversité des enjeux dont elle est porteuse, la formation professionnelle s’inscrit dans un système d’acteurs multiples. Est-il besoin de rappeler que cette pluralité d’acteurs a souvent été pointée comme un élément de complexité qui laisserait aux seuls experts la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Alternance, …
• Article n° 233372
• Publié le 05/11/2021 à 18:09
France compétences, commission certification : Deux élus régionaux nommés au JO (arrêté)

• Didier Lindron (Conseil régional Auvergne/Rhône-Alpes, élu de l’Allier), titulaire, en remplacement de André Martin ; • Isabelle Liron (Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté, vice-présidente en charge de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, des mutations économiques et du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 233322
• Publié le 05/11/2021 à 17:59
Le site « MonCompteFormation » propose un conseiller CEP près de chez soi (min. Travail)

• Trouver un conseiller en évolution professionnelle au plus près de son domicile ; • Créer son CPF ; • Consulter ses droits ; • Trouver sa formation et son accompagnement etc.  Telles sont les fonctionnalités du site gouvernemental « MonCompteFormation » qui « a été repensé afin de…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 233379
• Publié le 05/11/2021 à 17:54
©  D.R.
35h : « 80 % des communes ont délibéré ou vont le faire pour une application en 2022 » A. de Montchalin

• 80 % des communes et intercommunalités ont délibéré ou vont le faire, pour une application [des 35 heures] au 01/01/2022 ; • Parmi les grandes villes et métropoles du pays, qui emploient le plus d’agents publics, plus de la moitié d’entre elles se sont mises en conformité ou l’étaient déj…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 233351
• Publié le 05/11/2021 à 16:13
© DR.
« Les certifications doivent répondre aux besoins des entreprises et des branches » (Michel Clézio)

« Les certifications doivent répondre aux besoins des entreprises et des branches professionnelles. C’est cela qui doit primer et c’est à nous, offreurs de certifications et de formations, de nous adapter pour répondre à ces besoins. C’est aussi la crédibilité du secteur qui est en jeu », déclare…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Formation
• Article n° 233098
• Publié le 05/11/2021 à 15:57