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CSE : un élu suppléant ne peut pas remplacer un élu titulaire dont l’élection a été annulée

Un élu suppléant ne peut pas remplacer un élu titulaire dont l’élection a été annulée pour non-respect de la représentation équilibrée des femmes et des hommes, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/09/2021. • Une société organise des élections en vue de la mise en place du CSE. Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 229455
• Publié le 27/09/2021 à 14:28
©  D.R.
CCN : extension de 17 accords et 12 avenants (service à la personne, promotion immobilière …)

Les dispositions de 17 accords et de 12 d’avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernés par 27 arrêtés publiés aux JO du 25 et du 26/09/2021. Sont notamment étendus : - L’accord du 24/03/2021 relatif aux salaires minima garantit dans le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 229436
• Publié le 27/09/2021 à 14:03
© DR.
Social Demain : Candidatures ouvertes aux jeunes jusqu’au 15/10/2021 pour la 3e promo

La phase d’appel à candidatures pour la 3e Promo’ Social Demain arrive prochainement à terme : celles et ceux qui souhaitent intégrer la 3e Promo’ Social Demain  ce programme de réflexion, de formation et de production ont jusqu’au 15/10/2021 pour candidater.  Ce dispositif crée par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 229421
• Publié le 27/09/2021 à 13:46
Insertion des jeunes : « L’importance du mentorat » (Élisabeth Borne, Les Échos)

« Quelque chose me semble important, c’est le mentorat. Je pense que c’est très important pour un jeune qu’on lui fasse confiance. Sur la plateforme “1 jeune, 1 solution”, nous avons lancé un service “1 jeune, 1 mentor” qui permet à chaque jeune qui a besoin d’être guidé de pouvoir être mis en…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 229419
• Publié le 27/09/2021 à 13:05
©  D.R.
Ruptures conventionnelles : 36 400 en août 2021, en baisse de 1,4 % par rapport à juillet (Dares)

• En août 2021, 36 400 ruptures conventionnelles relatives à des salariés non protégés ont été homologuées (-1,4 % vs juillet) ; • Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations est en légère hausse (+0,9 % en moyenne sur les mois de juin, juillet et août 2021 relativement aux trois…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 229411
• Publié le 27/09/2021 à 12:28
© News Tank.
ESS : « Une surreprésentation des femmes sauf aux postes d’encadrement et de direction » (Udes)

« Les entreprises de nombreux secteurs de l’ESS (qui représente 220.00 établissements employeurs employant plus de deux million de salariés) connaissent une forte proportion de femmes dans leur effectif, mais un plafond de verre reste présent et freine l’accession des femmes aux postes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 229314
• Publié le 27/09/2021 à 12:01
©  D.R.
« L’approche de TransCo est trop conceptuelle et éloignée des besoins du terrain » (É. Chevée, CPME)

« TransCo est un dispositif qui n’a pas trouvé son public. Ceci s’explique par une complexité certaine : une multitude d’acteurs qui travaillent en silo, des contraintes multiples repoussoir pour le monde de l’entreprise… Son approche apparaît ainsi trop conceptuelle et assez éloignée des besoins…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 229336
• Publié le 27/09/2021 à 10:05
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 20/09/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 229383
• Publié le 27/09/2021 à 09:08
©  Secafi
CSE : La nouvelle maturité des expertises “risque grave et projets importants” (F. Cochet, Secafi)

Avant la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE), les expertises en cas de risque grave ou lors de consultations sur les projets importants étaient confiées par les CHSCT à des experts ayant obtenu un agrément du ministère du Travail. Désormais, demander ces deux expertises est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 229293
• Publié le 24/09/2021 à 18:59
©  D.R.
Chantiers sociaux : mise à jour de l’agenda social du ministère du Travail (09/2021)

• Réponses à la crise ; • Nouveaux modes de travail et de reconnaissances ;  • Suivi des réformes ;  • Qualité de l’emploi ;  • Évolution de la protection sociale ; • Financement de la protection sociale.  Tels sont les grands chantiers de l’agenda social et leurs échéances, revus lors de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 229343
• Publié le 24/09/2021 à 18:45