Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Titres professionnels : trois titres révisés par 3 arrêtés, dont deux avec un nouvel intitulé (JO)

• Le titre professionnel d’installateur en thermique et sanitaire, enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 03/03/2021 ; • Le titre professionnel de technicien en électricité et automatismes du bâtiment, enregistré dans le RNCP sous le nouvel…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 200723
• Publié le 26/11/2020 à 11:38
©  D.R.
France Industrie : Alexandre Saubot élu président, Patrice Caine, vice-président

Alexandre Saubot est élu président de France Industrie par le conseil d’administration de France Industrie le 25/11/2020 et Patrice Caine, vice-président, indique l’organisation professionnelle. Directeur général d’Haulotte Group (ETI de 2 000 salariés fabricant des nacelles élévatrices)…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 200704
• Publié le 26/11/2020 à 11:32
©  News Tank
CCN des transports routiers : deux arrêtés d’extension de deux avenants (JO)

Les dispositions de deux avenants, relatifs à l’obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises de transport de déménagement et aux conditions spécifiques d’emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 200716
• Publié le 26/11/2020 à 10:51
©  D.R.
« Garantir un revenu minimum aux demandeurs d’emploi qui vivent de contrats courts » (É. Borne)

« Malgré une amélioration des chiffres du chômage , les demandeurs d’emploi qui tirent un revenu de contrats courts sont en grande difficulté. Il est important de comprendre que cela concerne des secteurs très différents. J’ai proposé au Premier ministre l’instauration d’une aide exceptionnelle…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 200708
• Publié le 26/11/2020 à 10:29
©  D.R.
Télétravail : une plénière de clôture le 26/11 pour examiner la dernière version de l’ANI

Les négociateurs de l’ANI sur le télétravail se retrouvent à nouveau le 26/11/2020 pour examiner la dernière version de l’accord rédigée par la partie patronale avec de nouvelles contributions des syndicats le 24/11 après-midi et le 25/11. « Nous nous retrouvons à 9 heures. Nous avons eu…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 200690
• Publié le 26/11/2020 à 00:28
© DR.
Formation : 2e acompte de la contribution reporté, France compétences, réaffectation du CIF (décret)

• Report du paiement du 2e acompte de la contribution unique à la formation professionnelle pour 2020 au 31/12/2020 pour les employeurs ne s’étant pas encore acquittés de ce versement au plus tard le 25/11/2020. • Réaffectation des sommes du CIF (des anciens Opacif et Fongecif). • Report au…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 200662
• Publié le 25/11/2020 à 19:55
Assurance chômage : Élisabeth Borne « prend acte » de l’annulation partielle par le conseil d’État

Le Conseil d’État vient d’annuler deux dispositions du décret n° 2019-797 du 26/07/2019 modifié relatif au régime d’assurance chômage (RAC) et mettant en œuvre la réforme de 2019.  « Dans le cadre de notre dialogue avec les partenaires sociaux, nous avions identifié que cet aspect de la réforme…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200685
• Publié le 25/11/2020 à 19:20
© News Tank.
Télétravail : Principales dispositions de l’ANI du 24/11/2020 adressé aux syndicats par le Medef

• Rappel des fondements juridiques du télétravail : « [Il] est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du CSE, s’il existe. En l’absence d’accord collectif ou de charte, la mise en place du télétravail est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200530
• Publié le 25/11/2020 à 18:40
© DR.
Demandeurs d’emploi en fin de droits au 30/10/2020 : prolongation des allocations (Ordonnance)

• Les demandeurs d’emploi qui épuisent leur droit à l’allocation de retour à l’emploi, à l’allocation de solidarité spécifique ou à l’allocation d’assurance à compter du 30/10/2020, bénéficient à titre exceptionnel d’une prolongation, déterminée par arrêté du ministre chargé de l’emploi, de la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 200640
• Publié le 25/11/2020 à 18:17
© News Tank.
Covid-19 : recours possible à la visio, conf tél et messagerie instantanée pour les IRP (ordonnance)

• Autoriser le recours à la visioconférence pour l’ensemble des réunions du CSE et du CSEC et  des autres IRP après que l’employeur en a informé leurs membres ; • Autoriser le recours à la conférence téléphonique pour l’ensemble des réunions des IRP, après que l’employeur en a informé leurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 200645
• Publié le 25/11/2020 à 18:01