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Élections professionnelles dans les TPE : modalités de dépôt des documents de propagande (Décret JO)

• Les candidatures des organisations syndicales sont déposées par voie électronique sur un site internet dédié relevant du ministre chargé du travail ; • Les organisations syndicales candidates dont la candidature est publiée sur le site internet du ministère du Travail mentionné à l’article R…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 185757
• Publié le 15/06/2020 à 17:14
©  News Tank
Création d’entreprises : +59,9 % en mai 2020 avec 54 967 créations, après -33,4 % en avril (Insee)

• En mai 2020, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus « rebondit nettement » après deux mois consécutifs en forte baisse (+59,9 %, après -33,4 % en avril) ; • Dans le contexte du déconfinement : - Les créations d’entreprises classiques « rebondissent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 185725
• Publié le 15/06/2020 à 15:53
©  D.R.
Négociation Santé au travail : les objectifs du document d’orientation du Gouvernement

• « Mieux protéger la sécurité et la santé des travailleurs et favoriser leur maintien dans l’emploi tout au long de la vie ;  • Pour cela : accompagner plus efficacement les entreprises, quelle que soit leur taille, leur secteur d’activité et leur environnement, pour qu’elles adoptent des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 185707
• Publié le 15/06/2020 à 15:30
©  D.R.
CPF : projet de décret sur « les formations suivies par le créateur/repreneur d’entreprise »

Les conditions d’éligibilité au CPF des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises éligibles au CPF qui ont pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise et de pérenniser l’activité de celle-ci sont modifiées par un projet de décret…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Formation
• Article n° 185733
• Publié le 15/06/2020 à 15:12
©  News Tank
« Le télétravail reste souhaitable, pour limiter la propagation, sans devenir la norme » (B. Le Maire)

« Travailler davantage, c’est travailler tous et c’est notre grand défi à venir. Il faut que le plus grand nombre de Français puissent trouver un travail, dans une période où nous anticipons 800 000 suppressions d’emplois dans notre pays. C’est notre objectif partagé : la reconstruction économique…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 185715
• Publié le 15/06/2020 à 14:01
Apprentissage : « Il est encore temps de modifier le sens de la réforme » (P. Santelmann, consultant)

« Le trou d’air créé par le coronavirus en matière d’emploi va réduire les possibilités d’accueil des apprentis et des alternants dans de nombreuses entreprises. Cette situation est d’autant plus problématique que l’apprentissage est l’objet d’une réforme gouvernementale qui a dessaisi les…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 185413
• Publié le 15/06/2020 à 12:26
©  Udes
Lancement de « VALOR’ESS », une plateforme pour mesurer de l’impact social des entreprises de l’ESS

• Mesurer son impact social, au travers de 43 indicateurs adaptés aux 13 différentes activités du secteur de l’ESS identifiées par l’Udes ; • Objectiver ses pratiques internes (mission sociale, gouvernance, diversité, ressources humaines, modèle économique…), via un questionnaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 185704
• Publié le 15/06/2020 à 12:00
Salarié handicapé : licenciement nul si l’employeur n’a pas respecté l’obligation de reclassement

Le licenciement d’un salarié handicapé pour inaptitude est nul pour discrimination si l’employeur n’a pas mis en place toutes les mesures possibles pour reclasser le salarié et lui permettre de conserver son emploi, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/06/2020. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 185696
• Publié le 15/06/2020 à 11:42
©  News Tank
Covid-19 : une adaptation à venir du protocole sanitaire dans les entreprises (Ministère du Travail)

« Le ministère va travailler avec les autorités sanitaires et les partenaires sociaux pour proposer dans les prochains jours une adaptation du protocole » sanitaire dans les entreprises, indique l’entourage du ministère du Travail, le 15/06/2020. « Le télétravail reste souhaitable dans la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 185699
• Publié le 15/06/2020 à 10:54
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 08/06/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 185682
• Publié le 15/06/2020 à 09:14