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Fonction publique : conditions d’attribution et de renouvellement du congé de proche aidant (décret)

• Le congé de proche aidant se prend selon la ou les modalités suivantes : - 1° Pour une période continue ; - 2° Pour une ou plusieurs périodes fractionnées d’au moins une journée ; - 3° Sous la forme d’un service à temps partiel. • Pour bénéficier du congé de proche aidant, le fonctionnaire…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 202337
• Publié le 10/12/2020 à 16:59
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Apprentissage : Nexity ouvrira son CFA « Les apprentis de l’immobilier » en février 2021

« Nexity place le capital humain au cœur de sa stratégie et cette conviction est renforcée dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, qui fragilise notamment les plus jeunes. C’est pourquoi nous créons notre CFA, “Les apprentis de l’immobilier”, afin d’investir sur les nouvelles…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail
• Article n° 202362
• Publié le 10/12/2020 à 16:50
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Santé au travail : « Cet ANI prouve la vitalité du dialogue social dans la période actuelle » (É.Borne)

« Je me réjouis que les partenaires sociaux soient parvenus à un accord national interprofessionnel en matière de santé au travail, sujet qui est essentiel dans la vie des salariés. Quelques jours après celui trouvé sur le télétravail, cet accord est une nouvelle réussite qui prouve la vitalité du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 202348
• Publié le 10/12/2020 à 15:11
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Fonction publique territoriale : institution d’un « forfait mobilités durables » (décret JO)

• Les agents publics territoriaux peuvent bénéficier du remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 202335
• Publié le 10/12/2020 à 14:01
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ANI Santé au Travail : un texte centré sur la prévention soumis à la signature jusqu’au 08/01/2020

• Mise en place d’un passeport prévention pour les salariés et apprentis ; • Favoriser les actions de prévention de la désinsertion professionnelle (le maintien en emploi des salariés ayant été touchés par des problèmes de santé) ; • Créer une collaboration entre la médecine du travail et la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 202267
• Publié le 10/12/2020 à 13:19
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AP : « Pour les secteurs protégés je souhaite un maintien à 100 % jusqu’à fin février 2021 » (É. Borne)

« Au 01/01/2021 et au-delà, on continuera à prendre en charge 100 % de la rémunération versée par les entreprises [en activité partielle], pour toutes celles qui sont fermées totalement ou partiellement. On la prendra en charge aussi longtemps qu’il y aura des fermetures administratives », déclare…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 202286
• Publié le 10/12/2020 à 11:50
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Un financement conventionnel bienvenu pour l’apprentissage (Jean-Pierre Willems)

Un amendement au PLF 2021 adopté par le Sénat vendredi 04/12/2020 aménage les dispositions du Code du Travail relatives aux contributions conventionnelles et volontaires versées par les entreprises aux Opco afin de permettre le financement de l’apprentissage. Les branches professionnelles vont…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Alternance, …
• Article n° 202253
• Publié le 10/12/2020 à 11:00
Véhicule de fonction : l’employeur ne peut pas le retirer au salarié sans son consentement

Le licenciement d’un salarié, qui refuse de restituer un véhicule de fonction retiré sans son consentement, est sans cause réelle et sérieuse, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/12/2020. • Un salarié est embauché le 01/08/2007 en qualité de responsable technique. L’employeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Lois & Réglements, …
• Article n° 202271
• Publié le 10/12/2020 à 10:55
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CCN des transports routiers 2 arrêtés d’extension : accords Pro A & avenant frais de déplacement (JO)

Les dispositions d’un accord, relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro A), et d’un avenant, relatif aux frais de déplacement des ouvriers, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des transports routiers et des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 202288
• Publié le 10/12/2020 à 10:52
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« Entendre son activité qualifiée de non essentielle a un effet désastreux sur un patron » (M. Binnié)

« L’emploi par les pouvoirs publics des expressions “activités essentielles” et “activités non essentielles” a été très mal accueilli par ceux qui entrent dans cette deuxième catégorie. On perçoit même des tensions entre les commerçants, entre ceux qui sont considérés comme étant “essentiels” à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 200201
• Publié le 09/12/2020 à 18:47