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Licenciement annulé : le salarié ayant liquidé ses droits à la retraite ne peut pas être réintégré

Le salarié licencié en vertu d’une décision administrative, ultérieurement annulée, faisant valoir ses droits à la retraite, ne peut demander sa réintégration dans l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. • Une société souhaite licencier un salarié protégé. Elle…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 189412
• Publié le 27/07/2020 à 12:22

Sophie Cluzel reconduite comme Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées

Sophie Cluzel est reconduite dans sa mission de Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, auprès du Premier ministre Jean Castex,  par un décret du président de la République du 26/07/2020 relatif à la composition du Gouvernement, publié au JO le 27/07/2020. Elle avait été nommée …

Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 189455
• Publié le 27/07/2020 à 11:59

©  D.R.
Olivia Grégoire nommée secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable

Olivia Grégoire est nommée secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, le 26/07/2020 dans la soirée. Le décret relatif à la composition du Gouvernement nommant les secrétaires d’État du…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 189452
• Publié le 27/07/2020 à 11:56

©  News Tank
Préparateur de commandes en entrepôt, technicien de production… : 5 titres prof. prorogés (JO)

• Opérateur composites hautes performances, pour une durée de cinq ans à compter du 19/07/2020 ; • Technicien des matériaux composites, pour une durée de trois ans à compter du 31/01/2021 ; • Technicien de production en plasturgie, pour une durée de cinq ans à compter du…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 189463
• Publié le 27/07/2020 à 11:46

©  D.R.
Laurent Pietraszewski nommé secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au Travail

Laurent Pietraszewski est nommé secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au Travail, auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Élisabeth Borne, par un décret du président de la République du 26/07/2020 relatif à la composition du Gouvernement, publié au JO le…

Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 189442
• Publié le 27/07/2020 à 11:10

©  JORF
Travailleurs handicapés : agrément d’un accord de branche dans le secteur sanitaire et social (JO)

Un accord de branche relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire et social associatif est agréé par un arrêté du 10/07/2020, publié au JO du 26/07/2020.  L’agrément de l’accord, conclu le 19/12/2019 entre les partenaires sociaux et la branche du secteur…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 189449
• Publié le 27/07/2020 à 10:47

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 20/07/2020.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 189437
• Publié le 27/07/2020 à 09:38

©  D.R.
Cédric O nommé secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications

Cédric O prend les fonctions de secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques dans le gouvernement de Jean Castex, par un décret du président de la République du 26/07/2020 relatif à la composition du Gouvernement, publié au JO le 27/07/2020. Cédric O…

Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 189424
• Publié le 27/07/2020 à 09:01

©  D.R.
« Les PME ne demanderont pas aux seniors de partir pour accueillir des jeunes » (CPME)

« La ministre du Travail nous a dit avoir été alertée sur l’effet potentiellement négatif du plan “jeunes” sur le maintien des salariés seniors dans l’entreprise. Il y a toujours des entreprises qui profitent du système mais les PME ne fonctionnent pas de cette manière. Il n’est pas concevable…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 189410
• Publié le 27/07/2020 à 08:57

©  D.R.
Plan de relance : un « fonds d’innovation Compétences » proposé par la CFDT (Yvan Ricordeau)

« La CFDT propose la création d’un fonds d’innovation Compétences qui soutiendrait financièrement les projets de plateformes emploi/compétences que l’on voit émerger un peu partout sur le territoire », indique Yvan Ricordeau, secrétaire national de la CFDT à news Tank, à l’issue de la réunion qui…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 189408
• Publié le 24/07/2020 à 18:59

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