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Droit du travail : sélection des arrêts importants de l’année 2018 (LPA-CGR Avocats)

• Requalification en contrat de travail, • Plafonnement des indemnités, • Clauses du contrat de travail, • Durée du travail, • Heures supplémentaires, • Forfait en jours, • Liberté d’expression sur Internet, • Relations sociales, Tels sont les thèmes des « dix arrêts incontournables de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 140584
• Publié le 21/02/2019 à 09:30
Fin de la négociation chômage : « L’avenir de l’assurance chômage est en suspens » (CGT)

« La négociation assurance chômage s’arrête le 20 février, devant le refus du patronat […] d’envisager tout système de modulation des cotisations patronales. Désormais l’avenir de l’assurance chômage est en suspens. Des discussions vont avoir lieu avec le Gouvernement, à la fois sur les droits…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 140589
• Publié le 20/02/2019 à 18:36
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Fin de la négociation chômage : « Le patronat porte une part de responsabilité » (Marylise Léon, CFDT)

« La CFDT demande l’organisation d’une réunion tripartite au ministère du Travail », indique Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT, après « la séance de négociation du 20/02/2019 qui marque l’arrêt de la négociation sur l’assurance chômage ». « Pour la CFDT, le patronat porte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 140577
• Publié le 20/02/2019 à 18:32
©  D.R.
« Le dialogue social en France - Entre blocages et Big Bang » (Odile Jacob)

• Nouveaux seuils de représentativité, • « task force » pour les TPE et PME dans chaque branche professionnelle, composée d’un syndicaliste et d’un représentant patronal, • « forums d’expression directe », dans toutes les entreprises, se saisissant des questions auxquelles les salariés sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 140587
• Publié le 20/02/2019 à 18:28
©  DR Medef
Fin de la négociation chômage : le Medef demande une réunion de concertation « autour de M. Pénicaud »

« Après le constat d’échec (de la négociation chômage, le 20/02/2019), le Medef demande la tenue d’une réunion de concertation autour de la ministre du Travail. Il y participera dans un esprit constructif », indique-t-il le 20/02/2019. « Le Medef, avec les autres organisations patronales, est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 140581
• Publié le 20/02/2019 à 18:12
« Nous travaillons à un rapprochement avec la transformation du papier carton » (X. Engel, Fédé Cap)

• La CCN des instruments à écrire est fusionnée dans celle des industries du cartonnage, à la suite d’un arrêté du 23/01/2019. La CCN des instruments d’écriture couvre environ 3 500 salariés. Cette fusion intervient dans le cadre du chantier de restructuration des branches professionnelles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 140553
• Publié le 20/02/2019 à 18:08
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Travail détaché, prestation de service : révision du cadre légal (Conseil des ministres/Ordonnance)

• Extension des droits des salariés détachés et lutte contre la concurrence déloyale selon le principe « à travail égal, salaire égal » ; • Renforcement des règles et du contrôle des obligations d’information sur les règles applicables en matière de détachement de salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 140557
• Publié le 20/02/2019 à 17:16
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Fin de la négociation chômage : « La CPME appelle à refonder le paritarisme »

La négociation des partenaires sociaux sur la réforme de l’assurance chômage s’est conclue sur un échec à l’issue de la dixième réunion, le 20/02/2019. Pour la CPME, il s’agit d' « une rupture à torts partagés ». L’organisation patronale « déplore (cet) échec. (…) Le risque est (…) de voir le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 140563
• Publié le 20/02/2019 à 17:15
Négociation chômage : « Les organisations patronales n’ont fait aucun effort » (Michel Beaugas, FO)

« Nous nous quittons sur un constat d’échec. Dès l’ouverture de la réunion de négociation (sur la nouvelle convention d’assurance chômage) en début d’après-midi, le chef de file de la délégation patronale (Hubert Mongon, Medef) a indiqué que les positions des organisations syndicales de salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 140565
• Publié le 20/02/2019 à 16:49
Défiscaliser l’abondement au CPF pour désintermédier le marché de la formation (Craps)

• Défiscaliser l’abondement personnel des salariés et des demandeurs d’emploi à leur compte CPF.  • Doubler le budget formation des Régions en réaffectant 20 % du budget d’intervention sur le marché de l’emploi de Pôle emploi au financement des politiques de formation des Régions (environ…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 140517
• Publié le 20/02/2019 à 16:48