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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 08/12/2025.
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Cabinets d’avocats, Syndicats de salariés , …
• Article n° 423357
• Publié le 15/12/2025 à 10:30
©  Sénat (capture d'écran)
PLFSS 2026 : texte rejeté au Sénat par l’adoption d’une motion tendant à opposer la question préalable

Le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable, déposée par la commission des Affaires sociales, avec 182 voix « pour », 106 voix « contre », sur 288 voix exprimées, le 12/12/2025. Cela signifie que « le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 423294
• Publié le 12/12/2025 à 17:10
©  D.R.
Apec : Marie-Laure Collet (Medef) présidente, Pierre Damiani (CFE-CGC) vice-président

Le conseil d’administration de l’Apec (Association pour l’emploi des cadres) a élu Marie-Laure Collet (Medef) à la présidence du conseil d’administration pour deux ans, le 10/12/2025. Elle succède à Pierre Damiani (CFE-CGC), élu vice-président, dans le cadre de l’alternance patronat- syndicats en…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Marché du travail - Recrutement, Organisations d’employeurs, Syndicats de salariés
• Article n° 423280
• Publié le 12/12/2025 à 16:40
©  D.R.
Cybersécurité : « Chez Microsoft, 34 000 collaborateurs travaillent sur le sujet » (Pierre Lagarde)

« Chez Microsoft, nous analysons 100 000 milliards de signaux par jour pour détecter les menaces. Nous bloquons quotidiennement environ 5 milliards d’e-mails malveillants et supprimons 4,5 millions de fichiers infectés », déclare Pierre Lagarde, directeur technique du secteur public de Microsoft…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Cybersécurité, IA/Agent IA, …
• Article n° 423233
• Publié le 12/12/2025 à 16:10
©  D.R.
CEE : une décision ayant des incidences dans d’autres États membre est transnationale (Parlement européen)

« Les questions sont considérées comme transnationales lorsqu’il est raisonnable de penser qu’elles concernent l’entreprise communautaire ou le groupe d’entreprises communautaires dans son ensemble, ou au moins deux entreprises ou établissements de l’entreprise ou du groupe situés dans au moins…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, International, Lois & Réglements, …
• Article n° 423253
• Publié le 12/12/2025 à 15:14
Un salarié ne peut pas être licencié pour ne pas avoir déclaré son mariage avec une ancienne salariée

Un salarié ne peut pas être licencié pour ne pas avoir informé l’employeur de son mariage avec une ancienne salariée en différend judiciaire avec l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/12/2025. • Un salarié est embauché le 01/06/2010, en qualité de contrôleur de gestion…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Organisation du travail, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 423235
• Publié le 12/12/2025 à 14:12
DGRH : Ali Ferhi renouvelé chef du service des personnels enseignants de l’ESR, adjoint au DG

Ali Ferhi, administrateur de l’État du deuxième grade, est renouvelé dans ses fonctions de chef de service des personnels enseignants de l’ESR, adjoint au DGRH Christophe Gehin à l’administration centrale des ministères de l’Éducation nationale, de l’ESR et de l’Espace et des Sports, par un arrêt…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Fonction publique
• Article n° 423223
• Publié le 12/12/2025 à 13:40
©  D.R.
Vinci Construction : Cheikh Daff DRH à compter du 01/02/2026

Cheikh Daff prendra les fonctions de DRH de Vinci Construction à compter du 01/02/2026, apprend News Tank le 12/12/2025. Il est DRH de Vinci Concessions et membre de son comité de direction depuis février 2021. Il est par ailleurs DRH de Vinci Airports depuis juillet 2019. Cheikh Daff succédera…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management
• Article n° 423205
• Publié le 12/12/2025 à 13:00
Transparence salariale : « Les éléments variables et complémentaires de rémunération pris en compte » (ADP)

« L’employeur devra calculer sept critères de rémunération transparents. L’objectif est de mesurer les écarts non seulement sur la part fixe, mais également sur les éléments variables et complémentaires de la rémunération », déclare Muriel Besnard, responsable veille légale RH chez ADP, le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Lois & Réglements, Salaires
• Article n° 423171
• Publié le 12/12/2025 à 12:20
©  D.R.
Lancel : Alice Turpin DRH

Alice Turpin est nommée DRH de Lancel, apprend News Tank le 12/12/2025. Elle était responsable ressources humaines senior de Schiaparelli depuis novembre 2024. Lancel est une Maison de maroquinerie créée en 1876 et propriété du groupe Piquadro depuis 2018. La société dispose d’un réseau d’une…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management
• Article n° 423176
• Publié le 12/12/2025 à 11:40