PLFSS 2026 : texte rejeté au Sénat par l’adoption d’une motion tendant à opposer la question préalable
Le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable, déposée par la commission des Affaires sociales, avec 182 voix « pour », 106 voix « contre », sur 288 voix exprimées, le 12/12/2025. Cela signifie que « le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de financement de la Sécurit...

