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Avant-projet de loi formation : nouvelle définition des CFA / organismes de formation d’apprentis

• Obligations des CFA : aider les futurs apprentis à trouver un employeur, permettre aux apprentis en rupture de contrat de poursuivre leur formation pendant 6 mois, aider les jeunes à faire face à des difficultés sociales ou matérielles, lutter contre la répartition sexuée des métiers, encourager…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 116897
• Publié le 03/04/2018 à 18:44
©  D.R.
Jean-François Verdier maintenu président de l’Afpa par intérim (JO)

Jean-François Verdier, inspecteur général des finances, est maintenu à la présidence, par intérim, du conseil d’administration de l’Afpa qu’il occupait depuis le 05/12/2017, selon une décision des ministères du Travail et de l’Action et des Comptes Publics du 27/03/2018 publiée au JO le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 116956
• Publié le 03/04/2018 à 18:22
Réforme de la formation : où est passé le dialogue social ? (J-P Willems)

Présentée comme le volet sécurité du projet du Gouvernement, après le volet flexibilité des Ordonnances de septembre 2017, la réforme de la formation ne fait quasiment aucune place au dialogue social. Alors que la négociation de branche, et surtout d’entreprise, a été présentée comme l’outil…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 116954
• Publié le 03/04/2018 à 18:02
©  D.R.
Pascale d’Artois, directrice par intérim de l’Afpa (JO)

Pascale d’Artois de Bournonville est nommée directrice générale par intérim, de l’Afpa, selon un arrêté du 27/03/2018 paru au JO le 01/04/2018. Pascale d’Artois exerçait déjà la mission de DG de l’Agence pour la formation des adultes depuis le 07/12/2016. Fondatrice et dirigeante d’un…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 116952
• Publié le 03/04/2018 à 17:50
Avant-projet de loi : le point sur la gouvernance et France Compétences

• Missions de la CNNC complétées par des compétences dans le domaine de la politique de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle initiale et continue avec participation de représentants des Régions et des collectivités ultra-marines, et des représentants des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 116813
• Publié le 03/04/2018 à 15:20
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« Les E2C doivent conserver leur capacité à percevoir de la taxe d’apprentissage » (C.Cohas-Bogey-E2C)

« Les E2C sont actuellement habilitées à recevoir de la taxe d’apprentissage, mais aujourd’hui, dans le contexte de réforme que nous connaissons, nous ne savons pas si nous continuerons à l’être au titre de la future taxe d’alternance », déclare à News Tank Cyrille Cohas-Bogey, directeur général…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 116808
• Publié le 03/04/2018 à 10:32
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Avant-projet de loi formation : un nouveau cahier des charges pour le CEP

« Toute personne peut bénéficier tout au long de sa vie professionnelle d’un CEP gratuit, dont l’objectif est de favoriser l’évolution et la sécurisation de son parcours professionnel », indique l’article 3 de l’avant-projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel que News Tank…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 116784
• Publié le 30/03/2018 à 18:36
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Avant-projet de loi formation : une nouvelle définition de l’action de formation

• L’action de formation se définit comme un processus pédagogique permettant l’atteinte d’un objectif professionnel. • Elle fait l’objet de modalités d’apprentissage identifiées pouvant comprendre des séquences de positionnement pédagogique, de formation et d’accompagnement de la personne qui…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 116795
• Publié le 30/03/2018 à 18:29
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Avant-projet de loi formation : le CPF monétisé, le CPF de transition, les missions de la CDC

• Le compte personnel de formation désormais comptabilisé en euros et non plus en heures (550 euros par an plafonné à 5 000 euros au bout de 10 ans ; 800 euros par an plafonné à 8 000 euros pour les salariés non qualifiés) ; • Sont éligibles au CPF des formations sanctionnées par les…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 116752
• Publié le 30/03/2018 à 17:00
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Avant-projet de loi formation : la nature paritaire des futurs opérateurs de compétences confirmée

Les organismes paritaires agréés sont dénommés « opérateurs de compétences ». Ils conservent le caractère paritaire des ex-Opca, selon l’article 19 de l’avant-projet de loi consulté par News Tank. • Ils ont une compétence nationale et sont agréés par l’administration sous certaines conditions…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 116681
• Publié le 30/03/2018 à 14:13