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Transmission au SI-CPF des informations sur les titulaires des certifications enregistrées (JO)

Les informations que doivent transmettre les ministères et les organismes certificateurs au SI-CPF, afin de « permettre à l’usager de disposer de l’ensemble des données relatives à son parcours de formation et de certification dans un environnement dématérialisé unique » sont précisées par le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171456
• Publié le 30/12/2019 à 15:42
Le calendrier des changements attendus en 2020

• Application du bonus-malus à 7 secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150 % (entreprises de 11 salariés et plus) ; • Une taxe forfaitaire sur le CDD d’usage d’un montant de 10 € ; • Lancement de la nouvelle offre de Pôle emploi à destination des entreprises …
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Talent Management
• Article n° 171453
• Publié le 30/12/2019 à 15:13
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Expérimentation de l’apprentissage en prison (JO)

Les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation des actions de formation par apprentissage dans les établissements pénitentiaires, prévue à l’article 12 de la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018, qui vise à permettre à des détenus âgés au plus de 29 ans révolus d’obtenir une…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 171447
• Publié le 30/12/2019 à 13:24
Le nouveau processus de dépôt du contrat d’apprentissage publié au JO

• La procédure de dépôt du contrat d’apprentissage auprès du ministre chargé de la Formation par les Opco pour les autres employeurs (contenu des informations transmises à l’Opco, délai d’instruction de l’Opco, « non-dépôt » : refus de prise en charge) ; • La transmission aux Opco des données des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 171439
• Publié le 30/12/2019 à 12:39
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TA, solde : valeur comptable des matériels et équipements versés aux CFA fixée par arrêté (JO)

Le reçu établi par les CFA qui reçoivent d’une entreprise des matériels et équipements au titre du solde de la taxe d’apprentissage (2° de l’article R. 6241-24 du Code du Travail) indique la valeur comptable calculée selon les modalités suivantes : • « Sur la base du prix de revient pour le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 171445
• Publié le 30/12/2019 à 11:29
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Taxe d’apprentissage 2020 : les conditions de mise en œuvre du solde de 13 % (JO)

• Conditions de mise en œuvre du solde de 13 % de la taxe d’apprentissage (0,68 % de la masse salariale) mentionné au II de l’article L.6241-2 du Code du Travail ; • Dates de versement précisées ; • Modalités de publication des listes d’organismes habilités au niveau régional à percevoir le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 171438
• Publié le 30/12/2019 à 11:10
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PIA : deux actions dédiées à l’innovation et à l’entrepreneuriat prolongées jusqu’en 2022

Les actions « fonds national d’innovation » et « culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat » du programme d’investissements d’avenir (PIA) sont prolongées jusqu’en [2022] par un avenant du 23/12/2019 à la convention du 17/12/2014 entre l’État et la Caisse des dépôts, publié au JO du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171413
• Publié le 27/12/2019 à 18:33
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Illettrisme : approbation de la nouvelle convention constitutive du GIP ANLCI (JO)

La nouvelle convention constitutive du GIP « Agence nationale de lutte contre l’illettrisme » (ANLCI) est approuvée par un arrêté interministériel du 17/12/2019 publié au JO le 27/12/2019. En annexe de l’arrêté est mentionné l’objet du GIP ANLCI : la « prévention et la lutte contre…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171375
• Publié le 27/12/2019 à 13:11
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Projet de transition professionnelle et rémunération, missions des CPIR (JO)

Les modalités de versement de la rémunération dans le cadre d’un projet de transition professionnelle et les missions des CPIR, renommées « associations Transitions Pro » suivi du nom de chacune des 18 régions, sont fixées par le décret n° 2019-1439 du 23/12/2019 « relatif aux modalités de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 171325
• Publié le 26/12/2019 à 17:33
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Agrément des 18 CPIR renommées « associations Transitions Pro » (JO)

Dix-huit arrêtés du ministère du Travail en date du 16/12/2019, publiés au JO du 26/12/2019, portent agrément de chaque CPIR située dans les 18 regions métropolitaines et ultramarines à compter du 01/01/2020. Les CPIR sont chargées de gérer les CPF de transition des salariés et de se prononcer…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 171355
• Publié le 26/12/2019 à 16:59