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Covid-19 : détails de l’ordonnance sur la formation & l’alternance présentée en Conseil des ministres

• Report de la certification qualité Qualiopi du 01/01/2021 au 01/01/2022 (article 1er) ; • Caducité de l’enregistrement au Répertoire spécifique des certifications recensées à l’inventaire au 31/12/2018 (2 273 certifications et habilitations recensées) au terme d’un délai de 6 ans à compter de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 179459
• Publié le 01/04/2020 à 14:56
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Former les salariés en activité partielle : préparer dès aujourd’hui un plan d’ensemble (J-P Willems)

Le Ministère du Travail devrait publier très prochainement les informations pratiques permettant aux entreprises de former leurs salariés pendant la période d’activité partielle. Dans l’attente, les entreprises peuvent travailler sur leurs projets de formation qui pourront se dérouler pendant…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Formation
• Article n° 179443
• Publié le 01/04/2020 à 11:14
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Apprentissage : décret sur la rémunération des apprentis, l’apprentissage à distance et autres (JO)

• La mise en oeuvre de l’enseignement à distance ; • L’abrogation du rôle des chambres consulaires en matière d’apprentissage ; • Les dérogations à la limite d’âge de trente ans ; • La rémunération de l’apprenti selon la durée de son contrat ; • La déclaration d’activité des CFA…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 179377
• Publié le 01/04/2020 à 09:00
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Apprentissage : diverses dispositions prises en application de la loi du 05/09/2018 (décret)

Le décret n° 2020-372 du 30/03/2020 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et pris pour l’application de la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018, notamment des articles 11, 13 et 16, est publié au JO du 31/03/2020. • Il précise les mentions du contrat d’apprentissage et…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 179339
• Publié le 31/03/2020 à 16:31
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Formation : la filière Mode/luxe demande à l’État « un assouplissement des dispositifs » (Covid-19)

Un plan de formation dénommé « TransCompétences » a été élaboré par la SPP « Industries créatives et techniques, Mode et Luxe » de l’Opco 2i (interindustriel). « Ce plan a été validé à l’unanimité par les huit présidents de branches : bijouterie, chaussure, couture, cuirs et peaux, habillement…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 179243
• Publié le 30/03/2020 à 18:36
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Révisions des titres professionnels de régleur en usinage et de technicien en chaudronnerie (JO)

Les deux titres professionnels suivants sont révisés par deux arrêtés du 12/03/2020 publiés au JO du 28/03/2020 : • Opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur ; • Technicien en chaudronnerie.
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 179204
• Publié le 30/03/2020 à 15:24
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« Un délai de tolérance » sera accordé pour l’encaissement des contributions formation" (min. Travail)

• « De nouvelles ordonnances seront présentées en Conseil des ministres le 01/04/2020.  • L’une d’entre elles doit accorder un délai de tolérance aux entreprises qui en feront la demande pour l’encaissement [par les Opco] de leurs contributions “formation” », indique le ministère du Travail, le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 179088
• Publié le 27/03/2020 à 17:53
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Covid-19 : « La péréquation permettra de financer les contrats de professionnalisation » (Min.Travail)

« Les paiements prévus pour les formations des bénéficiaires de contrats de professionnalisation qui sont interrompues, sont maintenus, comme l’est le paiement des formations en apprentissage sur la base des coûts-contrat. Ces coûts seront financés par les fonds affectés à la péréquation de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 179082
• Publié le 27/03/2020 à 17:20
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Covid-19 : « Il est urgent de libérer les financements » en matière d’apprentissage (P. Grassaud)

« L’appel que nous lançons doit alerter les Opco : il devient urgent de libérer les financements et d’accélérer les procédures. Il y a urgence compte-tenu de la crise actuelle, de notre engagement et du rôle que nous jouons en portant le développement de la politique gouvernementale en matière…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 178987
• Publié le 27/03/2020 à 16:21
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Révision du titre professionnel de sellier harnacheur (JO)

Le titre professionnel de sellier harnacheur est révisé par un arrêté du 12/03/2020 publié au JO du 27/03/2020.   Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 02/05/2020. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 179035
• Publié le 27/03/2020 à 12:15