Utilisation potentielle du 49.3, revalorisation du SMIC… les annonces du Gouvernement, le 23/10/24
L’utilisation du 49.3 a été accordée « provisoirement » à Michel Barnier, Premier ministre, pour le PLF, le PLFSS et le PLFG, conformément aux dispositions constitutionnelles, annonce Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement, lors du compte-rendu du Conseil des ministres, le 23/10/2024…