Mobilité à l’étranger : précisions par décret sur les modalités de mise en œuvre

Les modalités de mise en œuvre de la mobilité des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation dans ou hors de l’Union européenne sont précisées par le décret n° 2024-1148 du 04/12/2024 publié au Journal officiel le 05/12/2024. Le texte concerne les apprentis, les salariés en contrat de professionnalisation, les opérateurs de compétences, les entreprises, les centres de formation d’apprentis et les organismes de formation.

Le décret précise notamment que, pour la mise en œuvre de la dérogation prévue au quatrième alinéa du 1° du II de l’article L. 6222-42, l’apprenti doit bénéficier des garanties suivantes :
- la connaissance des dates de début et de fin d’accueil en entreprise ;
- la cohérence entre l’objet de la formation et la nature des tâches qui lui sont confiées en…