Formation : archives (page 110/956)

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Mayotte : revalorisation de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (JO)

Le barème du montant de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle à Mayotte, dont le montant est revalorisé à compter du mois de décembre 2025, est modifié par le décret n° 2025-1411, du 30/12/2025, publié au Journal officiel le 31/12/2025. Les dispositions du décret…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Compétences, Lois & Réglements, Marché du travail - Recrutement, …
• Article n° 424812
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Branche des OF : accord du 11/06/2025 relatif à la mise en place d’un dispositif de participation

L’accord-type a pour objectif faciliter la mise en œuvre du dispositif de participation au sein des entreprises de la branche des organismes de formation, y compris celles non soumises à l’obligation légale de mettre en place un régime de participation et d’encourager la mise en place d’un régime…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Formation, Lois & Réglements, …
• Article n° 424717
• Publié le

Branche des organismes de formation : agrément du dispositif de participation par arrêté (JO)

La mise en place d’un dispositif de participation au sein de la branche des organismes de formation est agréée par arrêté du 23/12/2025, publié au JO du 28/12/2025. Après la signature de l’accord du 11/06/2025 relatif à la mise en place d’un dispositif de participation au sein de la branche des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Formation, Lois & Réglements, …
• Article n° 424720
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Repérage et accompagnement socio-professionnel : modalités de financement de la protection sociale (JO)

Les modalités de la contribution de l’État au financement de la protection sociale des personnes bénéficiant des actions de repérage, de remobilisation et d’accompagnement socio-professionnelle mentionnées à l’article L. 5316-1 du Code du travail, sont déterminées par le décret n° 2025-1322 du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 424714
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Traitement des données : modification de l’arrêté portant création de la plateforme « La Place »

L’arrêté du 31/10/2025 publié au Journal officiel le 26/12/2025 modifie l’arrêté du 13/02/2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la plateforme collaborative dénommée « La Place ». Cette plateforme permet aux acteurs regroupés en communautés…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 424684
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Centre Inffo : abrogation des dispositions réglementaires précisant ses missions et son organisation (JO)

Les dispositions réglementaires précisant les missions et l’organisation de Centre Inffo sont abrogées, par le décret n° 2025-1295 du 24/12/2025, publié au Journal officiel le 26/12/2025. Ce décret tire les conséquences de la cessation du versement, par l’État, de la subvention pour charges de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 424679
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Apprentissage : maintien des aides de 5000 € et 6000 € au 01/01/2026 dans l’attente du vote du PLF 2026

« L’aide pour les employeurs embauchant des apprentis ne pourra à partir du 01/01/2026 s’inscrire que dans le cadre légal fixé par le Code du travail, dans le contexte de l’absence d’adoption de la loi de finances pour l’année 2026 », indique le ministère du Travail et des Solidarités le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Compétences, Formation, …
• Article n° 424683
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