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Covid-19 : un plan de continuité de services pour les TPME et les organismes de formation

• Financement à 100 % des coûts pédagogiques de FOAD pour les TPE/PME de moins de 50 salariés, quelle que soit la branche de rattachement (pas de reste à charge pour les entreprises), y compris pour les entreprises en activité partielle. Pour les TPE-PME qui ne sont pas en activité partielle, la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 180317
• Publié le 10/04/2020 à 13:22
©  D.R.
FNE-Formation : le contenu de l’instruction et les modèles de convention de formation et de demande

Le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire en raison de l’épidémie de Covid-19 afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Une instruction datée du 09/04/2020 relative au renforcement du FNE-Formation est envoyée le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 180347
• Publié le 09/04/2020 à 18:59
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Appli CPF : « Nous avons réduit le délai de paiement des OF de 30 à 7 jours » (Michel Yahiel, CDC)

« L’épidémie soudaine de Covid-19 suscite des inquiétudes ce qui explique ce sentiment de retard et de blocage. Elle a contraint les organismes de formation à ne plus accueillir de stagiaires, à transformer en e-learning des formations en présentiel ou à reporter purement et simplement des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 180178
• Publié le 09/04/2020 à 13:22
©  Ministères Sociaux/DICOM/Jacky d. FRENOY
Chômage partiel : des entreprises pourront ne pas demander l’aide de l’État par civisme (A.Foucher)

• Permettre aux entreprises de placer leurs salariés en chômage partiel, avec une exonération de charges sociales, sans demander à bénéficier de l’aide de l’État à compter du 09/04/2020; • Mettre en place une gestion individualisée du chômage partiel dans l’entreprise, à compter de la deuxième…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Formation, …
• Article n° 180188
• Publié le 08/04/2020 à 18:46
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FNE formation : instruction aux préfets sous 24 h assortie d’un modèle de convention (Gouvernement)

Le FNE-Formation, la ligne budgétaire du ministère du Travail qui permet de financer des formations pour les salariés des entreprises qui rencontrent des difficultés économiques, ne sera accessible qu’aux entreprises et à leurs salariés relevant de l’activité partielle (soit, « plus de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 180077
• Publié le 07/04/2020 à 18:47
©  D.R.
Pendant la pandémie, le match entre l’économique et le social n’est pas suspendu (J-P Willems)

Le 01/04/2020, à l’issue du Conseil des ministres, la ministre du Travail annonce que l’État prendra en charge 100 % des coûts de formation des salariés placés en chômage partiel qui entreprennent une formation. C’est également ce qui figure depuis plusieurs jours dans le Questions/Réponses du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Formation
• Article n° 180055
• Publié le 07/04/2020 à 15:15
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Enregistrement des certifications professionnelles de 5 diplômes de formation maritime au RNCP (JO)

Les cinq certifications professionnelles suivantes sont enregistrées de droit au RNCP à compter du 07/04/2020 pour cinq ans, par un arrêté du 26/03/2020 publié au JO du 07/04/2020 : • Certificat d’aptitude professionnelle spécialité « maritime » ; • Baccalauréat professionnel spécialit…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 180018
• Publié le 07/04/2020 à 11:21
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« Les Transitions Pro mettent tout en œuvre pour que les formations se poursuivent » (P. Debruyne)

« Les Transitions Pro mettent tout en œuvre pour maintenir l’information du public, poursuivre en télétravail le traitement des demandes qui étaient parvenues complètes avant le confinement, et pour que la poursuite des formations sous une forme alternative au présentiel soit, pour l’organisme, le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 179840
• Publié le 06/04/2020 à 17:49
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Les annulations de formation sont considérées comme relevant de la « force majeure » (min.du Travail)

« Toutes les annulations [de formations] depuis le 12/03/2020 sont considérées comme [relevant de la] force majeure », indique le 06/04/2020 le ministère du Travail dans sa newsletter « Formation, je passe à l’action » qui est essentiellement consacrée aux informations et conseils en lien avec…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Formation
• Article n° 179920
• Publié le 06/04/2020 à 15:33
©  D.R.
“Courriers PIC” : création d’un traitement automatisé de données personnelles (JO)

« Il est créé au ministère du Travail, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Courriers PIC” , dont le responsable de traitement est le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle. » C’est ce qu’indique l’arrêté du 23/12/2019 portant création d’un…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 179884
• Publié le 06/04/2020 à 14:35