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Taxe d’apprentissage, CSA : reversement des reliquats et reports à France compétences (pjt de décret)

Les modalités selon lesquelles les reliquats et reports de taxe d’apprentissage (TA) et de CSA sont constatés puis reversés à France compétences, ainsi que l’utilisation par celui-ci des fonds ainsi recueillis, sont fixées par un projet de décret « relatif aux modalités de report de taxe…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 151969
• Publié le 10/07/2019 à 18:41
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« Tous les contrats d’apprentissage seront pris en charge, quelle que soit la modalité » (S. Lardy)

• Faire le point sur la mise en place des coûts contrats ainsi que sur le travail qui se poursuivra avec les branches professionnelles ; • Évoquer la manière dont une branche professionnelle peut intervenir pour définir et soutenir une politique d’apprentissage et l’offre de formation. Tels…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 151872
• Publié le 10/07/2019 à 17:29
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Fédération française de rugby : approbation de la convention-type de formation (JO)

La convention-type de formation mentionnée à l’article R. 211-91 du Code du sport établie par la Fédération française de rugby est approuvée par un arrêté du 01/07/2019 publié au JO du 10/07/2019. Elle est reproduite en annexe. L’arrêté du 20/10/2019 approuvant la convention-type de formation…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 151878
• Publié le 10/07/2019 à 12:02
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« 70 nouveaux CFA depuis avril 2019 pour l’Île-de-France » (Alain Dupouy, Direccte Île-de-France)

« Nous avons enregistré 70 nouveaux CFA depuis avril 2019 pour l’Île-de-France, alors que nous comptions 150 CFA sur le territoire avant la loi du 05/09/2018 », déclare Alain Dupouy, chef du département contrôle de la formation de la Direccte Île-de-France, le 09/07/2019, à l’occasion des Assises…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 151843
• Publié le 10/07/2019 à 09:00
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CFA d’entreprise : faire face aux besoins de recrutement (assises de l’apprentissage du Fafih)

• Évaluer les intérêts de créer un CFA d’entreprise ; • Évoquer les possibilités de partenariats avec les CFA du réseau Fafih ; • Partager les expériences des entreprises en termes de formation en apprentissage interne ; Tels sont les thèmes qui ont été abordés lors de la table-ronde…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 151838
• Publié le 09/07/2019 à 18:57
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Hospitalisation privée : quels financements pour les besoins en compétences en hausse ? (Observatoire)

• Évolutions socio-économiques lourdes (vieillissement, prise en charge de patients/résidents de plus en plus âgés et polypathologiques) ; • Progrès des nano et biotechnologies, de la robotique, etc., et implication accrue des patients et des acteurs du domicile dans les prises en…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 151789
• Publié le 09/07/2019 à 18:03
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Sports : l’arrêté sur la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage au JO

L’organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage prévue à l’article R. 6251-1 du Code du Travail, pour les formations conduisant aux diplômes relevant de la compétence des ministres chargés de la Jeunesse et des Sports sont fixés par…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 151698
• Publié le 09/07/2019 à 14:42
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Opcalia et SMA : signature d’un accord-cadre pour mieux insérer les ultramarins par l’alternance

• Souligner et renforcer les liens entre les structures ultramarines et construire des relations sur les territoires domiens en commençant par Mayotte ; • Promouvoir l’alternance, via le développement du contrat de professionnalisation ou le contrat d’apprentissage ; • Mobiliser les outils…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 151683
• Publié le 08/07/2019 à 15:44
« Accompagner le changement des organisations par les compétences » (Jacques Faubert, ADevComp)

« En quittant le 20/06/2019 la Fédération des Chambres syndicales des formateurs-consultants (CSFC) avec les membres d’Île-de-France et du Grand Ouest, nous tournons la page d’un certain syndicalisme indépendant, pour rejoindre et développer une nouvelle Association pour l’accompagnement et le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Essentiels Formation
• Article n° 151606
• Publié le 08/07/2019 à 11:20
Projet d’ordonnance « coquilles » : le DIF ne sera pas perdu fin 2020 (Jean-Pierre Willems)

Le projet d’ordonnance dite « coquilles », qui devrait être adopté par l’Assemblée nationale dès le début de la rentrée parlementaire de septembre 2019, modifie les règles relatives à la disparition du DIF à l’échéance de fin 2020. Sous réserve que les salariés aient saisi leurs heures avant…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Formation
• Article n° 151613
• Publié le 08/07/2019 à 09:00