Sports : l’arrêté sur la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage au JO
L'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage prévue à l'article R. 6251-1 du Code du Travail, pour les formations conduisant aux diplômes relevant de la compétence des ministres chargés de la Jeunesse et des Sports sont fixés par l'arrêté du 03/07/2019 publié au JO du 06/07/2019.
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