Projet d’ordonnance « coquilles » : le DIF ne sera pas perdu fin 2020 (Jean-Pierre Willems)

Le projet d’ordonnance dite « coquilles », qui devrait être adopté par l’Assemblée nationale dès le début de la rentrée parlementaire de septembre 2019, modifie les règles relatives à la disparition du DIF à l’échéance de fin 2020.

Sous réserve que les salariés aient saisi leurs heures avant cette date, ils conserveront le bénéfice du budget correspondant acquis sans limitation de durée.

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

La réglementation actuelle

La loi du 05/03/2014 créant le Compte personnel de formation a prévu que les heures de DIF peuvent être mobilisées jusqu’au 31/12/2020. Au-delà de cette date, les heures de DIF, qu’elles aient été saisies ou non sur le compte du bénéficiaire, ne peuvent plus être utilisées.

Selon les règles actuelles, il reste donc 18 mois…