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Contrats de mission successifs : l’employeur doit les justifier par des raisons objectives

Le recours à l’utilisation de contrats de mission successifs doit être justifié par des raisons objectives, c’est-à-dire par l’existence d’éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l’emploi, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/11/2020. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 199969
• Publié le 19/11/2020 à 10:36
©  D.R.
ANI Télétravail : « Pas impossible de demander une séance de plus » (FO) ; « Désaccords majeurs » (CGT)

• « Le projet de texte proposé par la délégation patronale pour la réunion de négociation interprofessionnelle sur le télétravail du 17/11/2020 présente des avancées, mais les formulations restent encore trop timides. Ce texte est très ancré dans la ligne “ni normatif, ni prescriptif” sur beaucoup…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 199854
• Publié le 18/11/2020 à 18:59
Consultation des IRP : « Annulation partielle de l’art.13 de l’ordonnance n° 2020-306 » (Conseil d’État)

• Si la loi du 23/03/2020 habilite le gouvernement à prendre des mesures relevant du domaine de la loi, pour adapter les procédures consultatives préalables à l’édiction des décisions administratives nécessaires pour faire face aux conséquences de l’épidémie, cette habilitation ne porte que sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 199892
• Publié le 18/11/2020 à 18:39
L’ETT et l’entreprise utilisatrice doivent respecter le délai de carence entre chaque mission

Une entreprise de travail temporaire, ne respectant pas le délai de carence entre plusieurs contrats de missions pour accroissement temporaire d’activité, doit être condamnée, in solidum avec l’entreprise utilisatrice, à supporter les conséquences de la requalification de la relation de travail en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements
• Article n° 199871
• Publié le 18/11/2020 à 17:13
©  D.R.
Cellectis : Kyung Nam-Wortman est nommée vice-présidente exécutive en charge des ressources humaines

Kyung Nam-Wortman est nommée vice-présidente exécutive et directrice ressources humaines de la biotech Française Cellectis depuis le 01/11/2020. Elle est basée au bureau new-yorkais de Cellectis, et rejoint le comité exécutif. Elle possède 25 ans d’expérience dans les secteurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 199816
• Publié le 18/11/2020 à 15:00
©  News Tank
Conventions collectives : 25 accords et avenants étendus dont 8 accords Pro-A (JO)

Les dispositions de 25 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN et des branches concernées, par 23 arrêtés, publiés au JO du 18/11/2020. Sont notamment étendus :  • Huit accords pour la mise en œuvre de la Pro-A dans les…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 199808
• Publié le 18/11/2020 à 13:12
« Un projet d’ANI incontestablement “télétravaillable” par les syndicats ! » (Hubert Mongon, Medef)

« Le projet d’ANI que nous avons adressé aux organisations syndicales pour la réunion de ce jour est incontestablement “télétravaillable” par celles-ci. Elles ont été, tout au long de la séance de négociation, dans une logique de propositions dans un climat de travail serein, et ce texte a ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 199762
• Publié le 17/11/2020 à 21:50
©  News Tank
Portrait statistique des principales conventions collectives de branche (Dares - Chiffres 2017)

• 68 conventions collectives agrégées concernant chacune plus de 50 000 salariés totalisent 76 % de l’emploi salarié couverts par une convention collective de branche. À l’inverse, 80 conventions, soit 18 %, couvrent chacune moins de 1 000 salariés et au total seulement 0,2 % de l’effectif de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 199772
• Publié le 17/11/2020 à 20:58
©  D.R.
ANI Télétravail : « Le texte manque de mordant et d’engagements  » (Catherine Pinchaut, CFDT)

« Nous avons suivi une vraie première séance de négociation sur un texte complet mais qui manque de mordant et d’engagements. La marge de progression doit être possible pour que l’accord ait du sens d’autant plus que nous sommes dans une période où il y a des attentes », déclare Catherine…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 199771
• Publié le 17/11/2020 à 20:46
©  D.R.
Travailleurs Handicapés : une démarche Handi-accueillante interbranches expérimentée par Akto en IDF

• Favoriser la rencontre entre les personnes en situation de handicap et les acteurs de l’emploi et de la formation, • Démystifier le handicap, • Renforcer l’accès, le maintien à l’emploi et la formation des personnes handicapées, tel est l’objectif du partenariat entre l’Agefiph et Akto …
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 199752
• Publié le 17/11/2020 à 18:49