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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 22/06/2026.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Branches, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 446331
• Publié le 29/06/2026 à 10:07
©  D.R.
Volkswagen : 100 000 suppressions de postes possibles dans le cadre d’une restructuration

Le groupe Volkswagen prépare un nouveau plan de restructuration qui pourrait porter à 100 000 le nombre total de suppressions de postes sur un effectif mondial de 657 000 salariés, soit le double des réductions d’effectifs annoncées jusqu’à présent, apprend News Tank le 26/06/2026. Annoncé par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Dialogue social, Emploi, Management
• Article n° 446283
• Publié le 26/06/2026 à 18:00
©  D.R.
CFE-CGC : « Sans recrutement de jeunes, il n’y aura plus d’experts demain » (Christelle Thieffinne)

« Les entreprises recrutent moins de profils juniors parce que certaines tâches sont désormais réalisées par l’IA. Cette évolution oblige à repenser les formations, mais aussi plus largement les compétences, les transitions professionnelles, le contenu du travail et les risques psychosociaux »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Dialogue social, Syndicats de salariés
• Article n° 446160
• Publié le 26/06/2026 à 17:00
CFDT : Marylise Léon réélue secrétaire générale

« Rémunérations. Égalité réelle. Transition écologique juste. Démocratie. Intelligence artificielle. Voilà l’agenda de notre syndicalisme. Voilà notre cap pour les quatre ans qui viennent » déclare Marylise Léon, réélue secrétaire générale de la CFDT, le 26/06/2026 lors de la clôture du 51e…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Dialogue social, Syndicats de salariés
• Article n° 446161
• Publié le 26/06/2026 à 14:34
©  D.R.
Canicule au travail : « Si on accepte l’idée que c’est structurel, il faut planifier » (J-P Farandou)

« Il y a un vrai sujet de fond qui se pose si on considère que ce qui nous arrive cette année va devenir structurel. Le décret [concernant la prévention des risques liés aux fortes chaleurs] date d’il y a un an. Si on accepte l’idée que c’est structurel, il faut planifier. Je suis favorable à une…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, QVCT, RSE, …
• Article n° 446240
• Publié le 26/06/2026 à 13:48
©  D.R.
Inclusion : « Neuf salariés sur dix perçoivent la SNCF comme LGBT + friendly » (C. Woronoff-Argaud)

« Le bilan de notre engagement pour l’inclusion des personnes LGBTQIA +, fondé sur le baromètre de L’Autre Cercle, montre des résultats globalement encourageants : neuf salariés sur dix perçoivent la SNCF comme LGBT + friendly et 71 % des salariés LGBTQIA + se disent épanouis au travail », déclare…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Santé - Sécurité, Entreprises
• Article n° 445908
• Publié le 26/06/2026 à 13:30
©  D.R.
Lutte contre les fraudes : les principales dispositions de la loi promulguée le 26/06/2026

« L’administration fiscale et les services chargés du contrôle de l’application de la législation du travail et du contrôle de la formation professionnelle peuvent échanger, spontanément ou sur demande, tous les documents et les informations détenus ou recueillis dans le cadre de leurs missions…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Formation, Lois & Réglements, Organismes de formation, …
• Article n° 446208
• Publié le 26/06/2026 à 13:00
©  Pixabay
RGPD : la violation du RGPD n’ouvre pas droit à elle seule à réparation

La violation du RGPD n’ouvre pas, à elle seule, droit à réparation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24/06/2026. Le salarié doit établir que cette violation lui a causé un dommage matériel ou moral. • Un salarié est embauché le 04/01/2010, en qualité d’assistant analyste. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Organisation du travail, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 446218
• Publié le 26/06/2026 à 12:30
©  D.R.
Lutte contre les fraudes : promulgation de la loi du 25/06/2026 au Journal officiel

La loi n° 2026-534 du 25/06/2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est promulguée et publiée au Journal officiel le 26/06/2026. Déposée au Sénat par le Gouvernement le 14/10/2025, elle prévoit de nouveaux moyens de détection des fraudes, ainsi que des sanctions et…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Formation, Lois & Réglements, Organismes de formation
• Article n° 446185
• Publié le 26/06/2026 à 12:07
©  D.R.
RSA et prime d’activité : les indemnités du congé supplémentaire de naissance prises en compte (JO)

Les règles de calcul du RSA et de la prime d’activité sont modifiées par un décret du 25/06/2026, publié au Journal officiel le 26/06/2026. Désormais, les indemnités journalières versées dans le cadre du congé supplémentaire de naissance seront intégrées aux ressources prises en compte pour…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Lois & Réglements, Rémunérations, …
• Article n° 446170
• Publié le 26/06/2026 à 12:00