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Branche Betic : l’accord relatif à la mise en place de la participation dans les PME (30/04/2025)

Faciliter la mise en place d’un mécanisme expérimental de redistribution des bénéfices dans les entreprises de moins de 50 salariés, tel est l’objet de l’accord signé par les organisations représentatives des employeurs (fédération Cinov, fédération Syntec) et des salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Actionanariat Salarié, Marque employeur , Rémunérations, …
• Article n° 400190
• Publié le 02/06/2025 à 12:02
©  Urssaf
CNSA : Cédric Bastelica agent comptable

Cédric Bastelica est nommé agent comptable de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et de la ministre auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Pouvoirs publics
• Article n° 400085
• Publié le 02/06/2025 à 12:00
©  ANFA
Centre Inffo : Guillaume Faurie membre suppléant du conseil d’administration

Guillaume Faurie est nommé membre suppléant du conseil d’administration de Centre Inffo, Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente, pour la durée du mandat restant à courir, par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles en date…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics
• Article n° 400081
• Publié le 02/06/2025 à 11:30
©  D.R.
Apprentissage : 57 500 nouveaux contrats à fin mars 2025 (Dares)

57 500 contrats d’apprentissage ont commencé à fin mars 2025, soit une baisse de 6 % sur un an (-5,5 % pour les contrats du privé et -30,8 % pour ceux du public), d’après le tableau de bord des politiques de l’emploi publié par la Dares le 28/05/2025. Parmi ces contrats, 30 200 concernent une…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, CFA, …
• Article n° 400141
• Publié le 02/06/2025 à 11:10
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Dreets de Nouvelle-Aquitaine : Véronique Castro reconduite en tant que directrice régionale adjointe

Véronique Castro est reconduite dans ses fonctions de directrice régionale adjointe de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et du ministre de l’Économie, des Finances et de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 400084
• Publié le 02/06/2025 à 10:50
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Risques liés à la chaleur : publication d’un décret relatif à la protection des travailleurs

Les modalités concernant les obligations de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense sont définies par le décret n° 2025-482 du 27/05/2025 publié au Journal officiel du 01/06/2025. Il prend effet lorsque les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité, Syndicats d’employeurs, Pouvoirs publics
• Article n° 400087
• Publié le 02/06/2025 à 10:30
DGCS : mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel

La direction générale de la cohésion sociale met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’expérimentation réalisée, dans les territoires participants sur la base du volontariat, par les collectivités territoriales, les établissements publics de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Retraites
• Article n° 400062
• Publié le 02/06/2025 à 10:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 26/05/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 400117
• Publié le 02/06/2025 à 09:40
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Demandeurs d’emploi : le régime de sanctions en cas de manquement aux obligations fixé par décret

Le nouveau régime de sanctions applicables aux demandeurs d’emploi notamment en cas de manquement à l’obligation d’élaborer ou d’actualiser un contrat d’engagement ou en cas de manquement aux obligations énoncées dans le contrat d’engagement relatives à l’assiduité, à la participation active aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 400061
• Publié le 02/06/2025 à 09:20
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Présidence de la République : Bénédicte Legrand-Jung conseillère sociale

Bénédicte Legrand-Jung est nommée conseillère sociale du Président de la République par arrêté du 30/05/2025 publié au Journal officiel le 31/05/2025. Elle a pris ses fonctions le 01/05/2025. Elle succède à Annelore Coury, qui était en poste depuis novembre 2020 et qui a été nommée conseillère…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 400060
• Publié le 02/06/2025 à 09:00