DGCS : mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°400062 - Publié le

La direction générale de la cohésion sociale met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation de l'expérimentation réalisée, dans les territoires participants sur la base du volontariat, par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunaux, les organismes de...


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