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Congés payés : « Vouloir trop protéger le salarié fragilise le salariat » (E. Million-Rousseau, Racine)

La Cour de cassation, dans trois arrêts rendus le 13/09/2023, a modifié le régime juridique du droit à congé payé, précisant ainsi que : - Les salariés malades ou accidentés auront droit à des congés payés sur leur période d’absence, peu importe l’origine professionnelle ou non de leur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 300116
• Publié le 18/09/2023 à 12:41
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Immigration : « Mieux intégrer ceux qui ont vocation à rester dans le pays » (Élisabeth Borne)

« Donner un emploi à chacun est un enjeu majeur, mais encore faut-il pouvoir vivre dignement de son travail. Ce n’est pas le cas pour les temps partiels subis ou dans certaines professions essentielles dans notre vie quotidienne comme les agents de nettoyage, les caissières, les aides à domicile…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 300292
• Publié le 18/09/2023 à 11:35
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Jeux Olympiques & Paralympiques 2024 : mise en œuvre de la dérogation au repos dominical (projet)

• Le silence gardé pendant deux mois par l’administration dans le cadre de la procédure de demande de dérogation au repos dominical prévue à l’article 25 de la loi n° 2023-380 du 19/05/2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et portant diverses autres dispositions, vaut décision de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Pouvoirs publics, …
• Article n° 300271
• Publié le 18/09/2023 à 11:00
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Compétences- 1# Rencontre de l’innovation : le 03/10/2023 au Cnam à Paris (Centre Inffo)

• Comment adapter les parcours aux transformations en cours ? • Quelle place pour l’innovation, technologique ou non ? • Comment travailler avec des start-ups ?  Tels sont quelques-uns des thèmes abordés lors de la 1# Rencontre de l’innovation, le 03/10/2023 au Cnam à Paris, une rencontre…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 300272
• Publié le 18/09/2023 à 10:54
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 11/09/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 300265
• Publié le 18/09/2023 à 09:10
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Intérim digital : Iziwork en redressement judiciaire ; la reprise annoncée par Proman remise en cause

Les trois sociétés opérant la plateforme d’intérim digital Iziwork ont été placées en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Nanterre le 12/09/2023, apprend News Tank le 15/09/2023. Selon l’annonce légale publiée dans l’édition du quotidien Les Echos du 15/09/2023, la sociét…
Domaine(s) : Organisation du travail, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 300239
• Publié le 15/09/2023 à 19:35
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« La COM est signée mais elle peut évoluer avec des avenants » (Patrice Omnes, Opco Mobilités)

« La COM (convention d’objectifs et de moyens) 2023-2025 est signée mais, elle peut évoluer avec des avenants. Il faudra revenir à un calendrier plus en phase avec les contraintes du budget de l’État et celles des Opco », déclare Patrice Omnes, directeur général d’Opco Mobilités, le 15/09/2023 …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 300200
• Publié le 15/09/2023 à 18:53
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Formation professionnelle : les marchés publics au 15/09/2023 (BOAMP)

• Dispositif d’analyse de la pratique à destination des travailleurs sociaux et médico-sociaux de la direction générale adjointe des solidarités du département de la Vienne (date limite de réponse au 26/09/2023) ; • Réalisation d’actions de formation sur le thème “Certificat d’Aptitude au…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 300218
• Publié le 15/09/2023 à 18:28
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Intérim médical, hôpital : « Un recours faible entre 2017 et début 2023, mais en nette hausse » (Dares)

• Le taux de recours aux intérimaires des ETT (entreprises de travail temporaire) du secteur hospitalier s’accroît régulièrement, hors période d’urgence sanitaire depuis 2017 : il passe de 0,2 % fin mars 2017 à 0,4 % fin mars 2023. • L’appel aux infirmiers intérimaires augmente fortement…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 300211
• Publié le 15/09/2023 à 18:26
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Stade Rennais FC : de +3,5 % à +1 % pour les salariés non augmentés depuis le début 2023 (accord NAO)

Une revalorisation des salaires comprise entre +3,5 % et +1 %, dégressive selon le niveau de salaire, à partir du 01/07/2023, pour les salariés non augmentés depuis le début 2023, tel est l’objet du volet salarial de l’accord de NAO signé entre la direction du club de football de ligue 1 Stade…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations
• Article n° 299565
• Publié le 15/09/2023 à 18:17