Jeux Olympiques & Paralympiques 2024 : mise en œuvre de la dérogation au repos dominical (projet)

News Tank RH - Paris - Actualité n°300271 - Publié le
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Dérogation au repos dominical pendant les Jeux Olympiques (Projet de décret) - ©  D.R.

• Le silence gardé pendant deux mois par l’administration dans le cadre de la procédure de demande de dérogation au repos dominical prévue à l’article 25 de la loi n°2023-380 du 19/05/2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et portant diverses autres dispositions, vaut décision de rejet.

• Une infraction contraventionnelle de 5e...

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