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Activité partielle : extinction du régime social provisoire applicable aux indemnités complémentaires

« Les indemnités complémentaires aux indemnités d’activité partielle seront assujetties et déclarées comme des revenus d’activité à compter du 01/01/2023. Ces indemnités seront soumises à la CSG au taux de 9,2 %, à la CRDS au taux de 0,5 % et aux cotisations sociales dès le premier euro », indique…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 272873
• Publié le 05/12/2022 à 12:53
Apprentis : « La CDEFI demande une révision des NPEC pour les formations d’ingénieur » (J. Fayolle)

« Lorsqu’on examine de manière transverse les formations d’ingénieur par l’apprentissage dispensées par l’ensemble des écoles françaises, le coût complet moyen est au minimum de 11 000€/par an. La CDEFI demande une révision des modes de calculs des NPEC des contrats d’apprentissage pour prendre en…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 272640
• Publié le 05/12/2022 à 11:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 28/11/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 272856
• Publié le 05/12/2022 à 10:49
©  Prodiss
ICC : « Reconnaître que l’inclusion n’est pas une contrainte mais une opportunité » (L. Bentata, Stage)

« La culture se doit toujours d’être exemplaire. Pourtant, sur l’inclusion économique, nous sommes peut-être encore un peu faibles. Nous ne cessons de porter la diversité des talents sur scène, mais il est temps d’accroitre la diversité des talents à l’intérieur des entreprises. (…) Mais au-del…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 274363
• Publié le 05/12/2022 à 10:00
©  D.R.
AXA : augmentation générale à 3,5 % (non-cadres)

• Une revalorisation de 5 % de l’ensemble des rémunérations variables individuelles et d’équipe ; • Une augmentation générale de 3,5 % pour les non-cadres avec un minimum de 1 200€ et de 3 % pour les cadres avec un maximum de 1 800€ ; • Un budget d’augmentation individuelle allant de 1,5 % pour…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 274227
• Publié le 05/12/2022 à 00:00
©  D.R.
Assises du travail/CNR : « Ensemble faisons bouger les lignes pour réenchanter le travail » (L. Berger)

« Nous devons repenser les organisations du travail parce qu’une grande distanciation s’est opérée entre les OS, les entreprises et les individus. Cette tendance de fond, qui s’est accélérée pendant le Covid, conduit à l’émergence de nouvelles attentes en matière de :  • Sens au travail…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 272770
• Publié le 02/12/2022 à 18:49
Retraite : « J’attends des propositions des partenaires sociaux sur le financement » (O. Dussopt)

« Nous avons ouvert avec les partenaires sociaux un 3e cycle sur les mesures d’équilibre du régime de retraite hier soir. Nous examinons de nombreux scénarios. J’attends des partenaires sociaux qu’ils fassent eux-mêmes des propositions pour financer le régime et garantir les nouveaux droits »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 272790
• Publié le 02/12/2022 à 18:38
©  D.R.
« Réinvestir les profits dégagés par l’économie de l’apprentissage » (Fnadir)

• Encadrer les bénéfices réalisés par les CFA-OFA, en fléchant une partie de ceux-ci sur des investissements tant matériels qu’immatériels, pour garantir une qualité continue des moyens dédiés à l’apprentissage ;  •  Construire une modulation positive des niveaux de prise en charge pour…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 272726
• Publié le 02/12/2022 à 18:30
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Chômeurs indemnisables : pic à 4,7 millions en juin 2021, soit 69 % des inscrits à Pôle emploi (Dares)

• Fin juin 2021, du fait de la poursuite de la crise sanitaire et des mesures de prolongation automatique des droits à l’Assurance chômage, le nombre de demandeurs d’emploi indemnisables atteint le pic de 4,7 millions, ce qui représente 69 % des inscrits à Pôle emploi ; • Il diminue ensuite…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 272776
• Publié le 02/12/2022 à 18:05
©  D.R.
Assises du travail : « L’ANI du 14/04/2022 a régénéré le dialogue social » (Patrick Martin, Medef)

« L’accord national interprofessionnel que nous avons signé le 14/04/2022 “Pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d’un monde du travail en profonde mutation” a régénéré le dialogue social. La relation entre les partenaires sociaux était nécessaire. Le dialogue social doit s’adapter aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 272732
• Publié le 02/12/2022 à 17:15