Activité partielle : extinction du régime social provisoire applicable aux indemnités complémentaires
"Les indemnités complémentaires aux indemnités d’activité partielle seront assujetties et déclarées comme des revenus d’activité à compter du 01/01/2023. Ces indemnités seront soumises à la CSG au taux de 9,2%, à la CRDS au taux de 0,5% et aux cotisations sociales dès le premier euro", indique la direction de la Sécurité sociale dans le BOSS...

