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Maladie professionnelle : 5 ans à l’employeur pour contester la décision d’une CPAM

L’action de l’employeur en contestation de la décision d’une CPAM de prise en charge d’une maladie professionnelle est soumise au délai de prescription de cinq ans, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/02/2021. • La CPAM informe une société de sa décision de prendre en charge la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 213379
• Publié le 01/04/2021 à 16:00
©  D.R.
APLD : neutralisation jusqu’à la fin de l’état d’urgence des périodes de restriction d’activité (JO)

La neutralisation des périodes de restriction de l’activité économique pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le calcul de la réduction d’activité et du nombre de mois de recours au dispositif d’APLD, « au plus tard jusqu’à l’expiration du mois civil au cours duquel prend fin l’état…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 213320
• Publié le 01/04/2021 à 15:40
©  D.R.
Un nouvel organisme habilité à créer une entreprise adaptée de travail temporaire (JO)

L’entreprise adaptée LUENCE, exerçant dans le Grand Est, est le nouvel organisme habilité à créer une entreprise adaptée de travail temporaire par un arrêté du 08/03/2021 publié au JO du 01/04/2021. Le tableau ci-dessous détaille la liste des organismes habilités par date d’habilitation.
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 213384
• Publié le 01/04/2021 à 15:21
© DR.
Télétravail : «  Systématisé signifie que la règle doit être mieux appliquée » (ministère du Travail)

« Télétravail systématisé signifie que la règle doit être mieux appliquée. Il reste en effet des marges de manœuvre importantes », précise le ministère du Travail à l’issue de l’allocution télévisée du président de la République du 31/03/2021 D’après l’enquête menée par le ministère du Travail…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 213369
• Publié le 01/04/2021 à 14:12
© DR.
Transitions Pro (CPIR) : Composition du dossier de demande de prise en charge financière (JO)

• Les informations qui doivent figurer dans le dossier de demande de prise en charge financière d’un PTP adressé à la CPIR figurent en annexe de l’arrêté du 17/03/2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d’un PTP par une CPIR (association « Transitions Pro …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 213349
• Publié le 01/04/2021 à 13:46
©  D.R.
« Nous maintiendrons tous nos dispositifs en place aussi longtemps que durera la crise » (J.Castex)

• 348 députés votent “en faveur” de la déclaration du gouvernement. • 9 députés votent “contre” . Tel est le résultat du scrutin organisé le 01/04/2021, à l’issue de la déclaration de Jean Castex, Premier ministre, sur l’évolution de la situation sanitaire, au lendemain de la déclaration…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 213350
• Publié le 01/04/2021 à 13:10
©  D.R.
Activité partielle pour la garde d’enfants : le reste à charge passe de 15 % à 0 %

« Nous passons le reste à charge de 15 % à 0 % pour inciter fortement les employeurs à accepter l’activité partielle pour la garde d’enfants. L’État prend en charge 84 % du net du salarié et 100 % pour les salariés au Smic qui gardent leurs enfants », indique l’entourage de la ministre du Travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 213336
• Publié le 01/04/2021 à 12:54
©  D.R.
Organismes de formation : La FFP change de nom et devient « Les Acteurs de la Compétence »

« Les adhérents de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) réunis en [plusieurs] assemblées générales le 31/03/2021 ont adopté le changement de nom de leur organisation professionnelle : Les Acteurs de la Compétence », indique l’organisation professionnelle le même jour. Elle ajoute…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Formation
• Article n° 213289
• Publié le 01/04/2021 à 10:40
©  D.R.
Fermeture des écoles, télétravail systématisé, pas de déplacement inter-régionaux (E.Macron)

• Extension des mesures de restriction déjà mises en place dans 19 départements confinés, dès le samedi 03/04, à l’ensemble du territoire métropolitain pour quatre semaines ; • Maintien du couvre-feu à 19 heures partout en France ; • Télétravail systématique ; • Fermeture des commerces selon la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 213291
• Publié le 31/03/2021 à 20:40
©  D.R.
Tourisme social : « Annulation ou report » de la réforme chômage demandé par 3 organisations (Udes)

Hexopée, le Groupement syndical des organismes de tourisme familial (GSOTF), Cap France, soutenus par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes), demandent « l’annulation, ou du moins le report de la réforme de l’assurance chômage telle qu’envisagée, pour le secteur du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 213286
• Publié le 31/03/2021 à 18:56