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La durée du CDD effectué est déduite de la période d’essai du CDI si les fonctions sont similaires

La durée du CDD est déduite de la période d’essai prévue dans le nouveau contrat de travail si les fonctions occupées sont similaires, juge la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 07/01/2021.  • Un salarié est embauché en CDD le 07/10/2013 en qualité de moniteur éducateur. Plusieurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 204673
• Publié le 11/01/2021 à 10:47
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 04/01/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 204664
• Publié le 11/01/2021 à 09:02
©  D.R.
Formation, paritarisme : le projet d’ordonnance sur la collecte doit être publié avant le 05/03/2021

À compter du 01/01/2022, comme le prévoit la loi du 05/09/2018, les Urssaf et les caisses de MSA collecteront : • la contribution légale de formation professionnelle (CFP), • la part principale de la taxe d’apprentissage (TA) fixée à 87 % du taux de 0,68 %, • la contribution supplémentaire …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 204619
• Publié le 08/01/2021 à 18:59
©  D.R.
Taux majoré d’allocation d’activité partielle : modification de la liste des secteurs concernés

De nouveaux secteurs sont ajoutés dans les annexes 1 et 2 du décret n° 2020-810 du 29/06/2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, indique le projet de décret modifiant les annexes du décret n° 2020-810 du 29/06/2020 portant modulation temporaire du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 204634
• Publié le 08/01/2021 à 18:55
©  D.R.
Soitec : lancement d’un programme de créations d’emplois Elevate pour attirer des talents

• Recruter dans un premier temps 100 nouveaux hauts potentiels au sein de son siège et de ses installations de production à Bernin, près de Grenoble, aussi bien dans les domaines de l’ingénierie et de la technologie que dans ceux de l’exploitation et de la gestion ; • Attirer dans un second temps…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 204429
• Publié le 08/01/2021 à 18:54
©  D.R.
Arrêt maladie sans jour de carence pour les cas positifs ou symptomatiques : les détails la procédure

• Déclaration sur le site declareameli.fr ou declare.msa.fr • Réception d’un récépissé permettant de justifier l’absence auprès de l’employeur ; • Engagement du déclarant à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les deux jours suivants la déclaration ; • Reconnexion au téléservice une…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 204611
• Publié le 08/01/2021 à 18:52
©  D.R.
Secteurs en difficulté : maintien à 70 % du taux de prise en charge de l’AP jusqu’au 28/02 (projet)

• Les entreprises des secteurs les plus en difficulté continueront à bénéficier du taux majoré de 70 % d’allocation d’activité partielle au mois de février 2021 ; • Le passage à 60 % du taux de l’allocation d’activité partielle est donc repoussé au 01/03/2021 pour les secteurs les plus en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 204625
• Publié le 08/01/2021 à 18:31
©  D.R.
Activité partielle : 2,9 millions de salariés en novembre 2020, après 1,8 million en octobre (Dares)

• Au 03/01, 421 000 demandes d’indemnisation pour le mois de novembre 2020 ont été déposées (+20 000 en une semaine) par 382 000 entreprises. Elles concernent 1,9 million de salariés et 158 millions d’heures de travail; • En novembre 2020, 2,9 millions de salariés auraient ainsi effectivement…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 204565
• Publié le 08/01/2021 à 17:53
©  D.R.
Garantie Jeunes : « un droit pour tous les jeunes rencontrant des difficultés » 29 propositions du COJ

• Un accompagnement social global plus souple et adapté pour tous les jeunes rencontrant des difficultés y compris les jeunes diplômés en difficulté d’insertion ; • Une allocation mensuelle d’un montant maximal de 497 euros et un accompagnement intensif, individuel et collectif, en mission…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 204575
• Publié le 08/01/2021 à 17:19
©  D.R.
+2,2 % prévus pour les salaires en 2021 dans les entreprises françaises (Willis Towers Watson)

• Les entreprises françaises prévoient une augmentation moyenne des rémunérations de 2,2 % en 2021.   • En 2020, avec la pandémie liée à la Covid-19 qui a fortement impacté leur activité, les entreprises ont été contraintes de revoir à la baisse les revalorisations salariales, avec un taux…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, International, Organisation du travail
• Article n° 204511
• Publié le 08/01/2021 à 16:43