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État d’urgence sanitaire : « les dérogations au droit du travail doivent être abrogées » (CNCDH)

• La CNCDH invite le Gouvernement et le Parlement à mettre immédiatement un terme à toute mesure restrictive de libertés qui ne serait pas strictement nécessaire et adaptée à la finalité exclusive de lutte contre l’épidémie. • La CNCDH recommande de mettre un terme aux mesures d’isolement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 184500
• Publié le 02/06/2020 à 13:49
©  News Tank
Un « rééquilibrage du financement de l’apprentissage » demandé par les Régions de France

Les Régions demandent « un rééquilibrage du financement de l’apprentissage ». Cela suppose de « compléter la logique du “coût contrat” par des mesures d’accompagnement décidées au plus près des besoins du terrain. Les Régions connaissent les CFA et le tissu économique de leurs territoires, elles…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 184509
• Publié le 02/06/2020 à 13:33
©  D.R.
Cades : renouvellement du mandat de Jean-Louis Rey comme président du conseil d’administration (JO)

Jean-Louis Rey est reconduit au poste de président du conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), par un décret du 29/05/2020, publié au JO du 31/05/2020. Sa nomination est effective à compter du 15/06/2020.  Jean-Louis Rey est inspecteur général des…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 184496
• Publié le 02/06/2020 à 12:30
©  News Tank
« Nous avons imaginé un système de chômage partiel de longue durée » (M. Pénicaud)

« Le chômage partiel massif, général, ne peut pas durer éternellement. Il était adapté au premier choc, mais il faut aujourd’hui une autre formule, car il y a des secteurs pour lesquels il y a une espérance sérieuse de rattrapage mais qui pourra prendre 6, 12 ou 18 mois. Je pense par exemple au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 184470
• Publié le 02/06/2020 à 12:26
©  D.R.
Sanofi, AMF, Manpower… parmi les nominations RH de mai 2020

News Tank publie une sélection de nominations intervenues en mai 2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 184512
• Publié le 02/06/2020 à 11:49
Classification pro : le salarié doit apporter la preuve de la réalité de ses fonctions (CA Amiens)

En cas de différend sur la catégorie professionnelle, il appartient au salarié de rapporter la preuve de la réalité des fonctions qu’il exerce et de leur adéquation avec le coefficient de rémunération qu’il revendique, juge la Cour d’appel d’Amiens dans un arrêt du 09/04/2020. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 184492
• Publié le 02/06/2020 à 10:49
©  Sénat
Le dispositif « d’activité partielle spécifique » introduit par un amendement gouvernemental au Sénat

« Un dispositif spécifique d’activité partielle : - mis en place prioritairement par accord collectif, - ou, à défaut d’accord, par un plan d’activité réduite pour le maintien en emploi élaboré par l’employeur » Tel est le dispositif créé par le Gouvernement par voie d’amendement (n° 278) vot…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 184529
• Publié le 02/06/2020 à 10:37
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 25/05/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 184475
• Publié le 02/06/2020 à 08:54
©  News Tank
Coût de la protection sanitaire par salarié : 100 €/mois en moyenne (enquête CPME - Covid-19)

• 52 % des entreprises ont réintégré l’ensemble de leurs salariés à leur poste de travail; • Le coût des mesures de protection (masques, gel, visières…) s’élève en moyenne à 100 € par mois et par salarié. 88 % des entreprises n’ont pas la capacité de reporter ce coût sur le prix de vente ou les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 184338
• Publié le 29/05/2020 à 18:58
Sanofi : Natalie Bickford Chief People Officer

Natalie Bickford est nommée Chief People Officer du groupe Sanofi, annonce l’entreprise biopharmaceutique mondiale, le 29/05/2020. Elle rejoindra Sanofi le 01/08/2020. Elle est actuellement DRH de Merlin Entertainments, spécialiste du divertissement et des parcs d’attraction (Legoland…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 184452
• Publié le 29/05/2020 à 18:32