Archives mai 2017 (page 3/5)

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Prise en charge des formations, justificatifs d’assiduité : les détails du décret

Un décret du 22/03/2017, entré en vigueur le 01/04/2017, précise les conditions d’organisation des formations sous forme de parcours et leur financement par les Opca ou par Pôle emploi. Celui-ci s’effectue désormais sur la base de forfaits qui ne sont plus limités à des forfaits horaires pour les…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 93129
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Enquête Acemo sur le dialogue social : mise en ligne du formulaire remplaçant la déclaration n° 2483

Le questionnaire 2017 de l’enquête annuelle « Acemo - Dialogue social en entreprise » réalisée par la Dares a été envoyé aux entreprises le 18/04/2017 . Ils doivent être renvoyés à l’administration avant le 19/05/2017. Un rappel est effectué auprès des entreprises le 15/06/2017 pour un retour…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 93975
• Publié le

Télétravail : « Toutes les organisations syndicales sont d’accord pour actualiser l’ANI 2005 »

« Toutes les organisations syndicales sont d’accord pour mettre à jour l’accord national interprofessionnel de 2005 sur le télétravail », explique Eric Pérès, secrétaire général FO Cadres et vice-président de la CNIL, à la suite de la dernière séance d’auditions d’entreprises, relative à l’état du…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 93336
• Publié le
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Le fait religieux en entreprise : les stratégies de Paprec, la RATP et l’AFMD (Rencontre Avosial)

« Le fait religieux ne provoque heureusement que 9 % des conflits durs », indique Agnès Cloarec-Mérendon, avocate spécialiste du droit social, le 17/05/2017, en ouverture d’une table-ronde organisée par l’association Avosial dans le cadre d’un colloque intitulé : « Le silence religieux dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 93764
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Anact : Richard Abadie directeur général

Richard Abadie, 47 ans, est nommé le 15/05/2017 directeur général de l’Anact pour un mandat trois ans. Il succède à Hervé Lanouzière qui occupait cette fonction depuis décembre 2012 et qui devient inspecteur des affaires sociales de 1re classe. Richard Abadie occupait les fonctions de directeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 93178
• Publié le

Base de données nationale des accords collectifs en service le 01/09/2017

Prévoir une période transitoire, jusqu’au 01/10/2018, au cours de laquelle les conventions et accords seront publiés dans une version ne comportant pas les noms et prénoms, tel est l’objet du décret n° 2017-752 du 03/05/2017 (JO du 05/05/2017). Ce décret porte sur la publicité des accords…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 92997
• Publié le
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Europe : accord de coopération entre la FCE-CFDT et la centrale syndicale belge CSC-BIE

Organiser des réunions sectorielles entre leurs militants, par branche, et des rencontres entre leurs représentants siégeant au sein de comités d’entreprise européens, tel est l’objet de l’accord de coopération annoncé par la FCE-CFDT et la CSC-BIE, la centrale syndicale belge du bâtiment, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, International
• Article n° 93116
• Publié le