Texte du décret n° 2017-382 du 22/03/2017 sur les parcours de formation, forfaits et justificatifs

News Tank RH - Paris - Document n°99561 - Publié le
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Décret n° 2017­382 du 22/03/2017 relatif aux parcours de formation - ©  Legifrance

Un décret du 22/03/2017, entré en vigueur le 01/04/2017, précise les conditions d’organisation des formations sous forme de parcours et leur financement par les Opca ou par Pôle emploi. Celui-ci s’effectue désormais sur la base de forfaits qui ne sont plus limités à des forfaits horaires pour les actions de professionnalisation.
Le décret du...

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