Texte du décret n° 2017-382 du 22/03/2017 sur les parcours de formation, forfaits et justificatifs
Un décret du 22/03/2017, entré en vigueur le 01/04/2017, précise les conditions d’organisation des formations sous forme de parcours et leur financement par les Opca ou par Pôle emploi. Celui-ci s’effectue désormais sur la base de forfaits qui ne sont plus limités à des forfaits horaires pour les actions de professionnalisation.
Le décret du...

