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La CNNC rebaptisée pour tenir compte de ses nouvelles missions (projet de décret)

• La CNNC change de dénomination pour tenir compte de ses nouvelles missions et devient « Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle » ; • Élargissement des missions de la CNNC à la politique de l’emploi, de l’orientation et de la formation…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 133737
• Publié le 21/11/2018 à 11:04
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« Les moyens du CPF de transition seront inférieurs à ceux du CIF » (S. Giboudaud, Fongecif Aura)

« Les moyens dédiés au CPF de transition seront inférieurs à l’enveloppe actuellement affectée au CIF. Il faudra faire preuve de créativité en termes d’ingénierie financière, réduire les parcours en raisonnant davantage en blocs de compétences, discuter avec les organismes de formation, diminuer…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 133838
• Publié le 20/11/2018 à 18:54
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Le nouveau cadre national des certifications (projet de décret)

• 8 niveaux de qualification associés à une gradation des compétences pour chacun ; • Des critères de gradation prenant en compte : - la complexité des savoirs associés ; - le niveau des savoir-faire ; - le degré de responsabilité et d’autonomie. Telle est l’architecture du cadre national…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 133832
• Publié le 20/11/2018 à 18:38
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CPF de transition professionnelle : financement, période transitoire/Opacif (projet de décret)

• Définition des modalités d’instruction, d’accompagnement et de prise en charge financière des projets de transition professionnelle mobilisés par un salarié dans le cadre de son CPF (dispositions complétées par un décret simple) ; • Organisation des modalités d’examen des projets de transition…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 133758
• Publié le 20/11/2018 à 18:13
©  D.R.
PLF 2019 : adoption en 1ère lecture à l’Assemblée nationale

L’ensemble du PLF 2019 est adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, le 20/11/2018, après la séance des questions au Gouvernement (QAG). • 555 votants ; • 345 voix « pour » ; • 200 voix « contre » ; • 10 abstentions . L’examen du PLF 2019 en séance publique au Sénat débutera …
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 133804
• Publié le 20/11/2018 à 17:53
©  D.R.
Permis de conduire pour les jeunes : un prêt jusqu’à 1 000€ de la Région Hauts-de-France

La Région Hauts-de-France accorde un prêt pouvant aller « jusqu’à 1 000€ » à ses ressortissants âgés de 18 à 30 ans qui souhaitent obtenir leur permis B (permis voiture), annonce la Région le 20/11/2018. Ceci, afin de leur « donner un atout supplémentaire pour trouver un emploi ». • Prêt à taux…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 133813
• Publié le 20/11/2018 à 13:04
©  NTRH
La nouvelle maquette financière de la formation professionnelle (J-P Willems)

Le projet de décret relatif à la répartition des financements de la formation professionnelle fixe les fourchettes des montants que France compétences décidera d’affecter à chaque dispositif financé par les contributions légales. Au regard de ce projet de décret, une première estimation des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Formation
• Article n° 133664
• Publié le 20/11/2018 à 12:42
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Formations suivies hors temps de travail, conditions d’acceptation (projet de décret)

Parmi les nombreux décrets et arrêtés que le Cnefop examine en conseil plénier le 20/11/2018 figure le projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux formations suivies hors temps de travail. Il est pris en application de l’article 8 de la loi du 05/09/2018. Il apporte différentes modifications au…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Formation
• Article n° 133757
• Publié le 20/11/2018 à 12:06
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Apprentissage : Regroupement de 4 aides en une seule (projet de décret)

Les dispositions réglementaires suivantes applicables à la prime aux employeurs d’apprentis reconnus travailleurs handicapés et à la prime aux employeurs d’apprentis sont abrogées à compter du 01/01/2019 : • La prime à l’apprentissage ouverte aux employeurs de moins de 11 salariés ; • L’aide…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 133751
• Publié le 19/11/2018 à 18:58
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Pro A, le nouveau dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (projet de décret)

• Pro A, le nouveau dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance des salariés en entreprise se déroulera dans les mêmes conditions que le contrat de professionnalisation, « notamment s’agissant de l’accompagnement par un tuteur du salarié » ; • Le bénéfice de la reconversion ou…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 133753
• Publié le 19/11/2018 à 18:24