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PLF 2019 : adoption en 1ère lecture au Sénat

L’ensemble du PLF 2019, modifié par les sénateurs, est adopté en 1ère lecture, le 11/12/2018. • 343 votants ; • 200 voix « pour » ; • 98 voix « contre » ; • 45 abstentions . L’examen en séance publique du PLF 2019 a débuté au Sénat le 22/11/2018. Les crédits de la mission « Travail et…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 135447
• Publié le 11/12/2018 à 18:53
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Alternance et entreprises < 50 salariés : modalités de prise en charge par les Opco (projet décret)

Les principes de prise en charge des dépenses effectuées par les deux sections financières des Opco - la section « contributions des entreprises pour l’aide au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés », et la section « alternance », sont précisés par un…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 135346
• Publié le 11/12/2018 à 18:50
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Hausse de la prime d’activité : « Une bonne nouvelle pour les apprentis » (Anaf)

« Face à l’arrêt des aides régionales (en faveur de l’apprentissage), la hausse de la prime d’activité qui concerne également les apprentis est une bonne nouvelle », déclare l’Anaf, le 11/12/2018, en réaction aux annonces du Président de la République du 10/12/2018. « Cette aide apporte un…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 135445
• Publié le 11/12/2018 à 14:02
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Orientation professionnelle : compétences renforcées des Régions en collège et lycée (projet décret)

Le projet de décret « relatif aux nouvelles compétences des Régions en matière d’information sur les métiers et les formations » qui modifie les dispositions réglementaires du Code de l’Education, relatives aux missions des Régions en matière d’information dans le domaine de l’orientation, est…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 135344
• Publié le 11/12/2018 à 11:34
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Apprentis : expérimentation de la médecine de ville pour la visite post embauche (projet de décret)

Les conditions de mise en oeuvre, à titre expérimental et jusqu’au 31/12/2021, par un professionnel de santé de la médecine de ville de la visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche d’un apprenti sont définies par le décret n° 2018-1340 du 28/12/2018 publié au JO le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 135358
• Publié le 10/12/2018 à 18:33
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Apprentissage : Modalités d’attribution de l’aide unique aux employeurs (projet de décret)

Le projet de décret « relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis » qui définit les modalités d’attribution de cette aide aux employeurs d’apprentis, sera examiné le 11/12/2018 par les membres du Cnefop réunis en conseil plénier. Cette aide unique est fixée au maximum, à : • 4 125 € au…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 135343
• Publié le 10/12/2018 à 18:23
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Opco : dossier de demande d’agrément (projet d’arrêté)

Le projet d’arrêté portant composition du dossier de demande d’agrément des opérateurs de compétences sera examiné le 11/12/2018 par les membres du Cnefop réunis en conseil plénier. Le dossier devra être élaboré sur le modèle fixé par le ministre chargé de la formation professionnelle et être…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 135311
• Publié le 10/12/2018 à 16:14
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PLF 2019 : Adoption des crédits modifiés de la mission « Travail & emploi » (Sénat/séance publique)

Les crédits de la mission « Travail et emploi » du PLF 2019 ont été modifiés et adoptés par les sénateurs, lors de la séance publique qui s’est déroulée dans la nuit du 04 au 05/12/2018. L’article 84 rattaché et le compte spécial « financement national du développement et de la modernisation de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 135297
• Publié le 10/12/2018 à 14:48
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PIC : 2,6 millions d’euros pour les Écoles de la 2ème chance en 2019

Une convention de partenariat avec le Réseau E2C France dans le cadre du PIC a été signée par la ministre du Travail et Jean-Marie Marx, Haut-Commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi, le 30/11/2018. « Les résultats positifs (de ce dispositif) ont conduit à des propositions de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 135261
• Publié le 10/12/2018 à 12:13
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Opco de la « Cohésion sociale » : accord constitutif en cours de finalisation autour d’Uniformation

Un accord constitutif d’un Opco de la cohésion sociale autour d’Uniformation, finalisé le 03/12/2018, est ouvert à la signature de 109 organisations d’employeurs et de salariés jusqu’au 14/12/2018, indique le 05/12/2018, Uniformation, l’actuel Opca, Opacif et Octa des entreprises et des salariés…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 135250
• Publié le 07/12/2018 à 19:16