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Rupture unilatérale de l’apprentissage : applicable une fois en cas de contrats successifs (C. Cass)

“La rupture unilatérale du contrat d’apprentissage par l’une ou l’autre des parties au cours des deux premiers mois, telle que prévue par l’Article L.6222-18 du Code du Travail, n’est pas applicable lorsqu’après la rupture d’un contrat d’apprentissage, un nouveau contrat est conclu entre…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Lois & Réglements
• Article n° 105605
• Publié le 06/11/2017 à 15:35
©  D.R.
Apprentissage : le souhait des Régions de voir leurs compétences respectées (Région de France)

Tous les présidents de Régions adressent un courrier au Premier ministre le 03/11/2017, dans lequel ils souhaitent « attirer l’attention » du chef du Gouvernement « sur l’importance que la réforme de l’apprentissage se fasse dans le respect de [leur] compétence actuelle ». Dans leur lettre, les…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 105569
• Publié le 06/11/2017 à 15:06
©  D.R.
Réforme de l’apprentissage : le courrier des Régions au Premier ministre (le 03/11/2017)

Dans un courrier en date du 03/11/2017 adressé au Premier ministre, tous les présidents des régions souhaitent « attirer l’attention » du chef du Gouvernement « sur l’importance que la réforme de l’apprentissage se fasse dans le respect de [leur] compétence actuelle ».Le lancement de la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 105589
• Publié le 06/11/2017 à 14:37
©  Legifrance
Texte du décret du 03/11/2017 instituant un « haut-commissaire à la transformation des compétences »

Une fonction de « haut-commissaire à la transformation des compétences » est créée, par le décret n° 2017-1529 du 03/11/2017 publié au JO du 04/11/2017.Placé auprès du ministre du travail, il apporte « son concours à la définition et à la mise en oeuvre des politiques conduites en vue de la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 105534
• Publié le 04/11/2017 à 08:32
©  Legifrance
PIC : Création d’une fonction de haut-commissaire à la transformation des compétences (JO)

Une fonction de « haut-commissaire à la transformation des compétences » est créée, par le décret n° 2017-1529 du 03/11/2017 publié au JO du 04/11/2017.Placé auprès du ministre du travail, il apporte « son concours à la définition et à la mise en oeuvre des politiques conduites en vue de la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 105532
• Publié le 04/11/2017 à 08:27
© Efrei Paris
Taxe d’apprentissage : les grandes écoles, inquiètes, se mobilisent pour le maintien du hors quota

Les grandes écoles françaises craignent de voir la partie hors quota de la taxe d’apprentissage être réaffectée à l’apprentissage via les CFA, et non plus aux formations professionnalisantes et initiales. Actuellement, sur les 2,9 Md€ de taxe d’apprentissage collectés en un an, 400 M€ sont alloués…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 105528
• Publié le 03/11/2017 à 18:54
L’Opca Transports et Services en discussion avec les Fongecif pour renforcer sa politique CPF et CEP

L’Opca Transports et Services, annonce le 03/10/2017, son intention de reproduire, avec les Fongecif de toutes les régions, les trois conventions déjà signées avec les Fongecif des régions Grand Est, Nouvelle Aquitaine et Occitanie, visant à mettre leurs moyens en commun pour développer leur…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 105505
• Publié le 03/11/2017 à 17:12
Cnam : un parcours management avec deux Mooc, sur le numérique et l’IA, sur la plateforme FUN

Le Cnam lance un parcours sur le management composé de deux Mooc sur la plateforme FUN, annonce-t-il le 02/11/2017. Ce parcours entend répondre à deux questions : « Aujourd’hui, comment un manager peut-il devenir agile à l’heure du numérique ? Et demain, l’essor de l’intelligence artificielle…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 105499
• Publié le 03/11/2017 à 16:08
©  D.R.
Le Grand Est demande à expérimenter « un meilleur pilotage des politiques de l’emploi » (V. Debord)

La Région Grand Est souhaite « expérimenter un meilleur pilotage des politiques de l’emploi », indique Valérie Debord, vice-présidente du Conseil régional en charge de l’Emploi à News Tank, le 02/11/2017.Cette demande, d’abord présentée au ministère du Travail par Philippe Richert, président (LR…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 105467
• Publié le 03/11/2017 à 12:36
©  D.R.
« Privilégier l’apprentissage à l’enseignement professionnel » (Joël Mauvigney, vice-président U2P)

« Mieux vaut privilégier l’apprentissage à l’enseignement professionnel » déclare Joël Mauvigney, président de la CGAD et vice-président de l’U2P, à News Tank, 31/10/2017. « En termes d’insertion des jeunes dans l’emploi à l’issue du cursus, il n’y a pas photo : les quelques stages que font les…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 105375
• Publié le 02/11/2017 à 18:29