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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 07/12/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 202563
• Publié le 14/12/2020 à 08:43
©  D.R.
« Compétences Emplois 2020-2022 » : l’Opco mobilités renforce la formation dans l’auto (< 50 salariés)

Pour faire face aux mutations énergétiques, technologiques et concurrentielles en cours et à venir dans le secteur de l’automobile, l’Opco mobilités a lancé le dispositif de formation triennal « Compétences Emplois 2020-2022 », qui concerne les entreprises de moins de 50 salariés, afin de former…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 193249
• Publié le 12/12/2020 à 10:00
©  D.R.
Salariés du secteur privé : 17,1 % à temps partiel et 82,9 % à temps plein au 30/09/2020 (Dares)

• Dans les entreprises de 10 salariés ou plus de l’ensemble de l’économie hors agriculture, particuliers employeurs et activités extraterritoriales, 17,1 % des salariés travaillent à temps partiel à la fin du mois de septembre 2020 ; • Les secteurs où la proportion de salariés à temps partiel…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 202521
• Publié le 11/12/2020 à 19:04
©  D.R.
Ateliers et chantiers d’insertion : trois accords de branche dont un APLD signé par un seul syndicat

Trois nouveaux accords ont été signés dans la branche des Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) (IDCC n° 3016) apprend News Tank le 11/12/2020 :  • Un Accord APLD (relatif au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi) signé le 02/11/2020 par le SyNESI du côté patronal et par la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Alternance, Essentiels Formation, …
• Article n° 202432
• Publié le 11/12/2020 à 17:58
©  D.R.
Centre d’excellence des professions culinaires (Ceproc) : Xavier Geoffroy nommé directeur général

Xavier Geoffroy est nommé directeur général du Centre d’excellence des professions culinaires (Ceproc), apprend News Tank, le 11/12/2020. Il a pris ses fonctions le 02/11/2020 et succède à Emmanuel Paris. Chef de cabinet de Muriel Pénicaud au ministère du Travail entre 2017 et 2020, le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 202519
• Publié le 11/12/2020 à 17:50
Effectif : le droit de vote des salariés mis à disposition n’influe pas sur le calcul des effectifs

Les salariés, mis à disposition par une entreprise extérieure et respectant les conditions énoncées à l’article L.1111-2 du Code du Travail, sont comptabilisés dans les effectifs de la société utilisatrice, peu importe leur choix quant à l’exercice de leur droit de vote, juge la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 202431
• Publié le 11/12/2020 à 17:11
©  D.R.
Armonia : Audrey Vasse directrice des ressources humaines

Audrey Vasse est, depuis le 01/10/2020, en charge de la direction des ressources humaines d’Armonia, annonce le groupe de services aux entreprises et aux collectivités le 01/12/2020. Elle était responsable des ressources humaines de Phone Régie, filiale d’Armonia, depuis janvier 2014.
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 202505
• Publié le 11/12/2020 à 16:30
©  MICHEL LABELLE
Cegos : Benoît Felix nommé président du directoire du groupe

Benoît Felix est nommé président du directoire de Cegos, annonce le groupe spécialisé dans la formation professionnelle, le 11/12/2020. Sa nomination sera effective le 01/01/2021. Benoît Felix, actuellement CFO (directeur administratif et financier) du groupe Cegos et ce depuis juin 2014, est…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 202472
• Publié le 11/12/2020 à 16:00
©  Matmut
Malakoff Humanis : Olivier Ruthardt nommé DGA en charge des RH

Olivier Ruthardt est nommé directeur général adjoint de Malakoff Humanis, apprend News Tank, le 11/12/2020. Il a en charge la DRH du groupe et sous sa responsabilité la direction de l’Organisation, la direction de l’Expérience Collaborateurs et la direction Environnement de travail et…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 202489
• Publié le 11/12/2020 à 15:53
©  D.R.
« Si nous attendons le 20/01, nous risquons d’avoir beaucoup de disparitions d’entreprises » (U2P)

« Si nous attendons le 20/01, comme annoncé par le Gouvernement, nous risquons d’avoir beaucoup de disparitions d’entreprises, indique Laurent Munerot, président de l’U2P, le 11/12/2020. N’oublions pas que le danger qui plane sur ces entreprises, vitales à l’économie et à la culture de notre pays…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 202477
• Publié le 11/12/2020 à 15:52