News Tank RH - Tous nos articles | décembre 2020

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Plateformes : « Une concertation avec les partenaires sociaux débutera en décembre 2020 » (É. Borne)

« De nouvelles formes de travail arrivent avec les plateformes et nous ne pouvons pas l’ignorer. C’est une bonne nouvelle pour certains jeunes travailleurs qui apprécient l’indépendance dont ils disposent, mais c’est une forme de travail qui engendre beaucoup de précarité. Une concertation avec…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 201683
• Publié le 04/12/2020 à 13:36

Modification de l’arrêté de création du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment (JO)

L’arrêté du 12/07/2019 portant création du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment est modifié par un arrêté du 27/11/2020, publié au JO du 04/12/2020. L’arrêté du 27/11/2020 insère à l’article 4 de l’arrêté du 12/07/2019 les modalités de délivrance du titre professionnel par…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 201662
• Publié le 04/12/2020 à 12:14

CFA : « La plateforme des données des comptabilités analytiques prête en janvier 2021 » (S. Lardy)

En 2021, le ministère du Travail a prévu de geler le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage. Toutefois, « en parallèle, le travail de convergence des coûts est engagé par France compétences », déclare Caroline Cohen, conseillère formation professionnelle et apprentissage auprès de…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 201607
• Publié le 04/12/2020 à 11:34

Convention collective des exploitations agricoles de la Gironde : un avenant étendu par arrêté (JO)

Les dispositions d’un avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la Gironde, par un arrêté du 26/11/2020 publié au JO du 04/12/2020. Le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 201673
• Publié le 04/12/2020 à 11:30

L’exonération de cotisations sur les avantages favorisant le sport en entreprise censurée par le CC

• L’article 102 du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique exclut de l’assiette des cotisations sociales les avantages fournis par l’employeur pour favoriser la pratique du sport en entreprise. Il a été introduit en première lecture sur le fondement de l’article 37…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 201635
• Publié le 04/12/2020 à 10:48

FNE : 330 M€ engagés sur 1 Md€ investis par l’État pour la formation des salariés (Stéphane Rémy)

« Je veux insister sur l’importance, pour les entreprises, de continuer à former leurs salariés en période de crise comme celle que nous connaissons », déclare Caroline Cohen, conseillère formation professionnelle et apprentissage auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, le…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 201618
• Publié le 04/12/2020 à 10:33

Administration centrale du Ministère du Travail : Éric Ledos nommé directeur de projet (arrêté)

Éric Ledos est nommé directeur de projet (groupe I), à compter du 02/11/2020, pour une durée d’un an, avec une période probatoire d’un mois par arrêté du Premier ministre, de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et du ministre des Solidarités et de la Santé en date du 24/11/2020…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 200613
• Publié le 04/12/2020 à 10:12

SDI : les entreprises listées sont favorisées par l’accord « congés » contrairement aux TPE hors listes

La prise en charge partielle des congés payés acquis pendant la période d’activité partielle s’avère « une mesure complexe dans sa mise en œuvre pour une TPE, au regard d’un droit social contraignant et de délais très restreints. Par ailleurs, force est de constater qu’il existe une nouvelle fois…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 201595
• Publié le 03/12/2020 à 18:53

Publicité : négociation paritaire de branche en cours pour un accord sur les harcèlements au travail

« Les harcèlements au travail qu’ils soient moraux, sexuels, les violences sexistes, l’emprise psychologique sont des sujets bien réels dans notre secteur d’activité. C’est pour cette raison que les partenaires sociaux de la branche s’investissent en négociant les modalités d’un accord de branche…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 201580
• Publié le 03/12/2020 à 18:42

« Aucun des acteurs n’a, à lui seul, la réponse à la crise » (Philippe Debruyne, président Certif’Pro)

« L’État a clarifié le rôle de chacun dans la mise en œuvre du dispositif Transitions Collectives. Il faut désormais que les acteurs se coordonnent. Les associations Transition Pro ont à cet égard, un rôle pivot. La loi de 2018 nous a habitués à la juxtaposition des dispositifs qui mobilisent à la…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 201586
• Publié le 03/12/2020 à 18:31